08.5186 · Heure des questions. Question · 2008-06-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les deux conseils ont décidé que le thème des péages routiers ne ferait pas partie du programme de la législature 2007-2011. Néanmoins, le DETEC compte lancer une consultation auprès des villes, donnant ainsi l'impression que les péages routiers seront introduits en douce.
Pourquoi le DETEC ne respecte-t-il pas la volonté des deux chambres et quand clora-t-il le dossier ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.