08.5222 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil national (second conseil) a adopté le 1er octobre 2007 la motion Schmid-Sutter Carlo 05.3520, "Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables".
Quand l'ordonnance modifiée en conséquence entrera-t-elle en vigueur ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.