Wortlaut

L'Office fédéral de la santé publique propose une nouvelle tarification pour les analyses de laboratoire qui suscite, à raison, l'opposition des directeurs cantonaux de la santé, des médecins et des laboratoires publics et privés.

- Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas formulé sa proposition avec l'aide avisée de praticiens de la branche ?

- Le Conseil fédéral est-il conscient que ce projet met en péril la qualité et la rapidité de la prise en charge des patients permises par les laboratoires de proximité ?

- Le Conseil fédéral est-il conscient qu'il porte un nouveau coup aux médecins de premier recours, alors que la pénurie s'annonce ?

Stellungnahme des Bundesrates

La liste des analyses en vigueur reflète la situation prévalant au début des années 1990. La présente révision a donc pour but de refondre la liste des analyses avec tarif de telle sorte qu'elle réponde aux règles d'économie d'entreprise et soit structurée de manière appropriée, garantissant ainsi que les analyses sont effectuées de manière efficace et avec la qualité nécessaire. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a préparé la révision avec le soutien d'un bureau d'experts actif dans le domaine de la tarification au niveau international et avec des spécialistes de la médecine de laboratoire. Il a procédé notamment à une enquête auprès des laboratoires et auprès d'experts de la branche.

La rémunération prévue comprend, en plus des tarifs des analyses, une taxe de présence pour les laboratoires de cabinet médical. La taxe de présence tient compte des conditions de production propres à un laboratoire de cabinet médical, quand le diagnostic sur le lieu de traitement a une utilité du point de vue médical. Pour calculer la taxe de présence, l'OFSP s'est basé notamment sur les études portant sur le coût d'un laboratoire de cabinet médical réalisées par l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Zurich, pour répondre au besoin formulé par les médecins de premier recours.

La décision définitive sur la révision de la liste des analyses incombe au Département fédéral de l'intérieur. Avant la décision, les milieux intéressés, y compris les médecins de premier recours, seront encore consultés dans le cadre de la Commission spécialisée.