08.5262 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le projet de révision de la liste des analyses élaboré par le Département fédéral de l'intérieur intervient massivement dans la fourniture des soins ambulatoires. Si une révision est nécessaire, elle doit aussi tenir compte des coûts supplémentaires qu'elle provoquera dans le domaine de la médicine ambulatoire.
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette révision est en contradiction avec la nécessité de soutenir les médecins de famille ?
Stellungnahme des Bundesrates
La liste des analyses en vigueur reflète la situation prévalant au début des années 1990. La présente révision a donc pour but de refondre la liste des analyses avec tarif de telle sorte qu'elle réponde aux règles d'économie d'entreprise et soit structurée de manière appropriée, garantissant ainsi que les analyses sont effectuées de manière efficace et avec la qualité nécessaire. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a préparé la révision avec le soutien d'un bureau d'experts actif dans le domaine de la tarification au niveau international et avec des spécialistes de la médecine de laboratoire. Il a procédé notamment à une enquête auprès des laboratoires et auprès d'experts de la branche.
La rémunération prévue comprend, en plus des tarifs des analyses, une taxe de présence pour les laboratoires de cabinet médical. La taxe de présence tient compte des conditions de production propres à un laboratoire de cabinet médical, quand le diagnostic sur le lieu de traitement a une utilité du point de vue médical. Pour calculer la taxe de présence, l'OFSP s'est basé notamment sur les études portant sur le coût d'un laboratoire de cabinet médical réalisées par l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Zurich, pour répondre au besoin formulé par les médecins de premier recours.
La décision définitive sur la révision de la liste des analyses incombe au Département fédéral de l'intérieur. Avant la décision, les milieux intéressés, y compris les médecins de premier recours, seront encore consultés dans le cadre de la Commission spécialisée.