08.5266 · Heure des questions. Question · 2008-09-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La consultation relative au message sur le programme d'élimination des goulets autoroutiers (PEB) comprendra-t-elle une planification financière de l'ensemble des recettes et dépenses affectées au sens de l'art. 86, al. 3, de la Constitution fédérale ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.