Wortlaut

La manière dont la rétribution à prix coûtant du courant injecté s'est passée en 2008 dans le domaine de l'énergie solaire a suscité de l'incompréhension auprès de beaucoup de particuliers et d'entreprises photovoltaïques. Il semblerait, au dire de certains, que ce sont surtout les grandes installations, dont les propriétaires sont le plus souvent les producteurs d'électricité, qui ont profité dans le cadre du contingent annuel 2008 de la rétribution à prix coûtant.

- Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte que, au moins dans le cadre du contingent 2009, les petites installations soient privilégiées ?

- Quelle réglementation prévoit-il à cet effet ?

- Que penserait-il, par exemple, d'un plafonnement limité dans le temps de la taille des installations, qui pourrait être fixé à 500 kilowatts pour 2009 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.