Wortlaut

La Suisse s'engage, avec succès, dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, mais n'a toujours pas signé le Protocole de l'ONU sur les armes à feu. Par la Directive 2008/51/CE relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, l'Union européenne s'est dotée des conditions prévues par le protocole de l'ONU. La Suisse va reprendre ces dispositions européennes dans les deux ans, en vertu des accords de Schengen.

Le Conseil fédéral fera-t-il en sorte que la Suisse signe en même temps le protocole de l'ONU ?