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08.5425 · Heure des questions. Question · 2008-12-15

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.

- Le Conseil fédéral prévoit-il encore d'autres projets de redistribution visant à grever davantage les acheteurs d'automobiles et l'industrie automobile ?

- À combien évalue-t-il les coûts administratifs supplémentaires ?