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08.5443 · Heure des questions. Question · 2008-12-15

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Selon les médias, des demandes d'entraide judiciaire et d'assistance administrative auraient été déposées par les États-Unis dans le cadre d'une enquête menée contre UBS et d'éventuelles autres banques suisses, soupçonnées de fraude fiscale.

Le Conseil fédéral peut-il nous informer de la situation actuelle et des mesures qu'il compte prendre, en l'espèce, pour soutenir la place financière suisse et garantir le maintien du secret bancaire ?

UBS. Procédures d'entraide judiciaire et d'assistance administrative | Lexipedia | Lexipedia