Zusammenfassung

Message du 20 mai 2009 relatif a I'arrêté fédéral concernant le plafond de dépsenses en vue de I'octroi d'aides financières a I'association Memoriav pour la période 2010 à 2013

Ausgangslage

Il s'agit d'allouer à la fondation Memoriav pour la période 2010 à 2013 des aides financières d'un montant de 14,1 millions de francs qui lui permettront de conserver les documents audiovisuels et d'améliorer l'accès en ligne à ces documents.

L'association Memoriav a été fondée le 1er décembre 1995. Son objectif est d'évaluer, de répertorier et de préserver des documents audiovisuels suisses et de les rendre accessibles à des tiers. Les documents audiovisuels (films, vidéos, photos, enregistrements sonores) sont des témoins essentiels de notre passé et font partie, à ce titre, de notre identité collective.

Memoriav compte plus de 170 membres, dont la plupart sont des institutions. Vingt et un cantons sont membres de Memoriav et y sont représentés soit par leurs archives, leurs bibliothèques ou leurs musées. Trois des sept membres fondateurs sont des institutions de la Confédération : la Bibliothèque nationale suisse, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. Memoriav se concentre sur des projets de préservation des documents audiovisuels.

Elle assume en principe jusqu'à 50 % au maximum du coût total du projet.

Par son soutien financier, elle a permis de restaurer des oeuvres constitutives de l'identité culturelle suisse, comme par exemple les films "Gilberte de Courgenay" ou "Ueli der Knecht". Depuis sa création en 1995, elle a mené à bien plus d'une centaine de projets en association avec divers partenaires, permettant ainsi de sauver d'importants pans du patrimoine culturel suisse.

En vertu de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav, l'Assemblée fédérale a alloué à l'association un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour les années de 2006 à 2009. En août 2006, l'Office fédéral de la culture a conclu un contrat de prestations avec Memoriav pour la période 2006 à 2009.

Pour les années de 2010 à 2013, on propose de porter le plafond de dépenses à 14,1 millions de francs. Ce relèvement par rapport à la période précédente est motivé par la volonté d'améliorer l'accès en ligne des fonds audiovisuels. (Source : message du Conseil fédéral)

Verhandlungen

Le Conseil national est entré en matière sans opposition. Un seul point du projet a suscité la controverse au sein du conseil : la question du plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav. Le Conseil fédéral avait proposé de fixer ce plafond à 14,1 millions de francs. Alors que la majorité de la commission souhaitait l'abaisser à 12,8 millions, une minorité de la commission, emmenée par Hans Widmer (S, LU), a défendu la proposition du Conseil fédéral devant son conseil. Une autre minorité, conduite par Felix Müri (V, LU) a demandé à ce que le montant alloué par la Confédération pour la période 2010-2013 soit le même que celui alloué pour les années 2006 à 2009, à savoir 11,7 millions. S'il n'a pas remis en question l'utilité de l'association, ni l'importance de son travail, M. Müri a déploré que, au vu de sa situation financière actuelle, la Confédération soit le seul membre de l'association destiné à assumer la hausse prévue du plafond de dépenses. À l'instar de la minorité Widmer, la gauche a proposé de s'en tenir au montant proposé initialement par le Conseil fédéral. Cette demande de moyens supplémentaires est motivée par la volonté exprimée par l'association Memoriav d'élargir et d'améliorer l'accès en ligne des documents audiovisuels au cours des prochaines années. Malgré le soutien du Conseil fédéral, du groupe socialiste et du groupe des Verts, la requête de l'association n'a pas abouti : le Conseil national s'est en effet rallié à la proposition de la majorité de sa commission. Par 141 voix contre 39, il a ensuite adopté le projet au vote sur l'ensemble, alors que deux tiers du groupe UDC s'y opposait.

Le projet a ainsi été transmis au Conseil des États. La majorité a proposé d'adhérer à la décision du Conseil national ; une minorité a, quant à elle, proposé de se rallier à la proposition du Conseil fédéral. Le Conseil des États a finalement largement suivi l'avis de la majorité de sa commission, par 25 voix contre 15. Lors du vote sur l'ensemble, le conseil a adopté le projet à l'unanimité.