Zusammenfassung

Rapport sur la politique extérieure 2009 du 2 septembre 2009

Ausgangslage

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Le rapport donne une vue d'ensemble de l'état actuel de la politique extérieure de la Suisse. En plus d'une présentation des grands défis actuels et futurs, il rend compte des principales activités effectuées depuis la parution du Rapport de politique étrangère de juin 2007.

La nouvelle forme du Rapport sur la politique extérieure est la réponse du Conseil fédéral au Postulat 06.3417 de la Commission de politique extérieure du Conseil des États, qui demandait de regrouper tous les rapports périodiques concernant la politique extérieure en un seul et unique rapport annuel. Le rapport intègre donc entièrement le "Rapport annuel sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme", le "Rapport sur la Suisse et l'ONU" ainsi que le "Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe".

Verhandlungen

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de prendre acte du rapport. Une minorité de la commission, composée uniquement de membres du groupe UDC et emmenée par Ulrich Schlüer (V, ZH), a proposé de renvoyer le rapport au Conseil fédéral en vue d'un remaniement en profondeur, notamment sur les questions relatives à la neutralité, aux rapports que la Suisse entretient avec l'UE et aux opérations de maintien de la paix. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont souligné que le rapport avait le mérite de fournir une base solide sur laquelle se fonder pour avoir une vue d'ensemble de l'état actuel de la politique extérieure. Ils ont cependant déploré un certain déséquilibre entre les faits traités en profondeur et ceux à peine mentionnés. En outre, le problème de ce rapport est qu'il a été rédigé en été 2009 et que, par conséquent, il ne fait pas ou peu référence à la controverse avec les pays voisins au sujet de la politique fiscale ou au différend avec la Libye. La majorité de la commission a rejeté la proposition de renvoi au Conseil fédéral d'une minorité en premier lieu pour des raisons formelles. Elle a en effet rappelé que le rapport suivant serait publié en été 2010 et que les deux rapports paraîtraient en même temps si le premier était renvoyé. En outre, la majorité de la commission a estimé que la proposition de renvoi ne prenait pas suffisamment acte des changements radicaux de ces dernières années et même décennies. Ulrich Schlüer (V, ZH) a justifié la proposition de renvoi en arguant que le rapport ne reflétait pas la réalité. Il a précisé que, si ce rapport était censé représenter la stratégie du Conseil fédéral en matière de politique extérieure, ce n'était pas de bon augure pour la Suisse. Une grande partie des orateurs des autres groupes ont émis un avis favorable concernant ce rapport, tandis que d'autres ont regretté que l'orientation stratégique de la politique extérieure ne soit pas suffisamment développée. Au nom du groupe socialiste, Mario Fehr (S, ZH) a souligné que le rôle de médiateur joué par la Suisse dans certains conflits avait été un succès sur le plan de la politique extérieure. Le groupe socialiste partage entièrement les conclusions du rapport selon lesquelles la politique extérieure et la politique de développement, de même que d'autres domaines politiques, devraient être plus interdépendants. Ursula Haller (BD, BE) a estimé que ce rapport dressait un état des lieux correct et transparent des différents domaines dans lesquels la Suisse était engagée. Christa Markwalder (RL, BE) a souligné que le rapport démontrait clairement que la Suisse devait, de façon générale, s'habituer à un climat plus rude et, pour ce faire, devait mener une politique extérieure active, tant dans ses relations bilatérales avec d'autres États qu'au sein des organisations dont elle est membre. Geri Müller (G, AG) a estimé que la stratégie adoptée par la Suisse en matière de politique extérieure était explicitement décrite dans le rapport et qu'elle figurait également dans l'agenda politique 2007 - 2011 du Conseil fédéral. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a invité la minorité de la commission à retirer sa proposition de renvoi, expliquant que le Conseil fédéral s'était déjà attelé au rapport 2010 ; par la même occasion, elle a promis de tenir compte d'une partie des demandes de la minorité dans le rapport 2010. Par 111 voix contre 51, le conseil a décidé de prendre acte du rapport et a donc rejeté la proposition de renvoi.

Le Conseil des États a suivi la proposition de la commission et a pris acte du rapport. Eugen David (CEg, SG), rapporteur de la commission, a rappelé que la marge de manoeuvre de la Suisse s'était quelque peu réduite en matière de politique européenne et que, dans des domaines importants, la Suisse devait de plus en plus souvent appliquer le droit européen sans qu'elle ait la possibilité de donner son avis. Il a expliqué qu'en déposant une motion, la commission voulait charger le Conseil fédéral de réfléchir à des mesures permettant aux Chambres fédérales d'être informées suffisamment tôt, et sous une forme appropriée, des projets d'actes législatifs européens ayant de l'importance pour la Suisse. Au nom de la commission, Eugen David a également déclaré qu'il était essentiel que la Suisse soit présente non seulement en Europe, mais également à l'échelle internationale. En effet, ce sont de plus en plus souvent les organisations internationales qui fixent des standards et qui, partant, ont une influence sur les intérêts de la Suisse. La commission estime qu'il est souhaitable, voire nécessaire, que la Suisse garde sa place au sein de ces organisations et y tienne son rôle. Peter Briner (RL, SH) a souligné que la politique extérieure de la Suisse avait gagné en importance et suscitait même un grand intérêt au sein de la population. En effet, le contexte évolue, les paramètres changent toujours plus rapidement et la population se sent concernée par les différents événements de l'actualité. Peter Briner a estimé que le rapport de politique étrangère 2009 fournissait un bon aperçu de ces changements. Maximilian Reimann (V, AG) a vivement regretté le fait que le rapport ne mentionne pas le soutien massif apporté par la Suisse au CICR et à ses activités. De la même façon, il juge inconcevable que le sujet de la neutralité, l'un des principes essentiels de la politique extérieure suisse, ne soit pas concrètement développé. Hansruedi Stadler (CEg, UR) a demandé au Conseil fédéral de lui indiquer les passages du rapport où les stratégies du Conseil fédéral en matière de politique extérieure apparaissent clairement. Philippe Stähelin (CEg, TG) a regretté que la question de la politique menée par la Suisse vis-à-vis des pays voisins ne soit pas évoquée dans le rapport et a lui aussi indiqué que ce même rapport ne mentionnait aucune stratégie du Conseil fédéral. La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a répondu que le rapport décrivait précisément les défis qui se posaient à la Suisse du fait des déplacements des centres de décisions économiques et politiques vers l'est ou de l'émergence d'autres formes d'organisations internationales comme le G20. Selon elle, le rapport indique l'attitude que doit adopter la Suisse sur le continent européen face à ces nouveaux défis et dans les instances multilatérales.