09.1003 · Question · 2009-03-03
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Suite à l'enlèvement d'un couple de ressortissants suisses au Mali, notre pays a dépêché sur place un membre de la police judiciaire fédérale.
On a pu lire dans la presse (notamment dans la "Sonntagszeitung" du 22 février 2009) que la Suisse aurait souhaité prendre la direction de l'état-major spécial mis en place pour libérer les otages, mais que cette responsabilité leur avait été refusée en raison de l'image désastreuse qu'auraient les services de renseignement suisses à l'étranger depuis plusieurs années.
Ces affirmations sont-elles exactes ? Dans l'affirmative :
a. pourquoi l'image des services de renseignement suisses s'est-elle dégradée à l'étranger ?
b. que compte faire le Conseil fédéral pour prévenir une nouvelle dégradation de l'image de nos services de renseignement à l'étranger ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le cas de l'enlèvement au Mali, qui touche aussi deux ressortissants suisses, a une haute priorité pour notre pays. L'engagement de la Suisse est donc particulièrement important ; en accord avec les autres pays concernés, notre pays fait tout son possible pour obtenir une libération sans conditions des otages. Divers services de la Confédération et du canton de Zurich y collaborent étroitement sous la direction du Département fédéral des affaires étrangères (Service du renseignement stratégique, SRS ; Service d'analyse et de prévention, SAP ; Office fédéral de la police). Pour protéger les efforts en vue de libérer ces personnes, pour protéger leurs familles et les intérêts de la Suisse, aucune information supplémentaire ne peut être donnée à ce sujet.
La dégradation de l'image des services de renseignement suisses à l'étranger colportée dans l'article de presse cité ne correspond pas à la réalité. Au contraire : dans les domaines qui requièrent un renforcement de la coopération internationale, comme par exemple la lutte contre le terrorisme et la prolifération, la collaboration s'est intensifiée au cours des dernières années. Dans ce cadre, les services suisses fournissent des contributions reconnues dans la mesure de leurs moyens.
a. Le SAP et le SRS entretiennent aujourd'hui aussi de bonnes relations avec des partenaires étrangers. Ils en font chaque année rapport à la Délégation des Comissions de gestion. Toutes ces relations sont soumises à l'approbation du Conseil fédéral.
b. Dans le cadre de l'application de la loi fédérale sur le renseignement civil, une attention particulière est actuellement accordée aux aspects de la coordination et de la qualité des relations avec les services partenaires.
Réponse du Conseil fédéral.