09.1019 · Question · 2009-03-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Il ressort d'un communiqué de presse des CFF du 11 mars 2009 que les trains pendulaires ICE mettent désormais jusqu'à 9 minutes de plus pour relier Stuttgart et Zurich gare centrale, et vice versa. Ces modifications des horaires sont dues au fait que les trains ICE allemands circulent plus lentement, leurs systèmes pendulaires étant désactivés jusqu'à nouvel ordre.
Les départs et les arrivées dans les gares allemandes ne sont donc plus les mêmes qu'auparavant, si bien que les correspondances en Allemagne ne sont pas assurées dans tous les cas. Les CFF et les chemins de fer allemands (DB) ont mis en service une rame Eurocity supplémentaire des CFF pour quelques liaisons ICE.
La population du canton de Schaffhouse est très touchée par les retards des trains en provenance de Stuttgart. Si les CFF ne mettent en service aucun train supplémentaire, plusieurs correspondances ne seront plus garanties à Zurich (notamment vers Berne). Les liaisons vers Zurich ne seront dès lors plus fiables.
1. Dans quels délais les systèmes pendulaires pourront-ils être réactivés ?
2. Quand retrouvera-t-on des horaires normaux ?
3. Quelle est la demande pour le trajet entre Stuttgart et Zurich ?
4. Les CFF ne peuvent-ils pas faire circuler des rames CFF supplémentaires aussi longtemps que les DB ne parviendront pas à améliorer la situation ?
5. Serait-il possible de mettre à la charge des DB les coûts engendrés par la mise en service de ces trains supplémentaires (les retards se produisent avant tout sur le tronçon allemand)?
Stellungnahme des Bundesrates
Un horaire transitoire a été mis en place le 16 mars 2009. À cette occasion, les départs de Stuttgart ont été avancés afin que les trains arrivent à l'heure à Singen, Schaffhouse et Zurich. Grâce à cet horaire transitoire, le trafic intérieur suisse ne pâtit plus des retards occasionnés par la désactivation des systèmes pendulaires. Le même principe s'applique dans l'autre sens : les trains circulent dans la même plage horaire qu'avant entre Zurich et Schaffhouse jusqu'à Singen et arrivent plus tard à Stuttgart, du fait de la désactivation des systèmes pendulaires.
Les réponses du Conseil fédéral sont les suivantes :
1. Sur ordre de l'office fédéral allemand de chemins de fer (Eisenbahn-Bundesamt, EBA), les trains pendulaires ICE circulent actuellement avec leurs systèmes pendulaires désactivés. Cette décision a été prise à la suite de problèmes constatés sur les corps d'essieu. DB SA a mis en oeuvre des mesures transitoires (adaptation des horaires) valables jusqu'au 13 juin 2009. Si l'ordre de l'EBA n'a pas été levé d'ici-là, ce délai pourra être prolongé.
2. Dès que les systèmes pendulaires auront été réactivés sur les trains pendulaires ICE, les mesures transitoires seront supprimées.
3. La ligne Stuttgart-Zurich étant exploitée en autofinancement par la DB et les CFF, les deux entreprises de chemin de fer ne communiquent pas les chiffres de la demande. Celle-ci est toutefois plus forte aux deux extrémités de la ligne, soit à l'approche de Stuttgart et de Zurich, qu'entre Stuttgart et Zurich à proprement parler.
4. Du fait de la modification d'horaire, un train supplémentaire est nécessaire du lundi au jeudi pour assurer l'exploitation de la ligne. Il est fourni par les CFF.
5. Les retards surviennent essentiellement sur la partie allemande de la ligne. Les surcoûts résultant de l'horaire transitoire sont répercutés sur la DB.
Réponse du Conseil fédéral.