Wortlaut

Lundi 27 avril 2009, pour lutter contre le virus de la grippe porcine, l'OMS est passée au niveau d'alerte pandémique 4 sur l'échelle qui en compte 6. En quelques jours, aussi bien des cas suspects que des cas confirmés d'infection par le virus ont été recensés dans le monde entier et aussi en Europe. Outre celles qui concernent la transmission de la maladie, des questions justifiées préoccupent les consommateurs :

1. Où se situent pour la Suisse les risques d'une propagation pandémique du virus de la grippe porcine ?

2. Quels sont les modes de transmission scientifiquement attestés, quels sont les modes de transmission supposés et quels modes de transmission peuvent être exclus ?

3. À partir de quand, de l'avis du Conseil fédéral, les voyages posent-ils problème de sorte que des restrictions devraient être imposées par les autorités ?

4. Selon le Conseil fédéral, quels risques le transport international de marchandises - notamment l'importation en Suisse de produits et de denrées alimentaires agricoles, en particulier d'origine animale - présente-t-il ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il prévu des mesures concernant l'importation de marchandises (par ex. du Mexique) pour éviter que le virus se propage en Suisse ? Quelles conditions devraient être remplies pour que le gouvernement prenne de telles mesures ?

6. Que pense le Conseil fédéral du fait que la Russie a interdit l'importation de porcs vivants en provenance du Mexique et que la Chine a même interdit l'importation de viande de porc ?

7. Est-il prêt à prendre des mesures analogues ? Dans l'affirmative, lesquelles ? Dans la négative, pourquoi pas ?

8. Quels obstacles ou entraves juridiques empêchent qu'on instaure ou impose des interdictions ou des restrictions à l'importation ?

9. Le Conseil fédéral ne peut-il pas, face à l'urgence de la situation, se fonder sur les mesures exceptionnelles prévues par l'accord du GATT pour justifier une interdiction d'importer visant à protéger les consommateurs suisses ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le nouveau virus de la grippe A(H1N1) représente un risque pandémique élevé. Même si l'évolution de la maladie est plutôt bénigne et que des complications sévères, voire des décès, ont été rapportés en nombre moindre comparé à la grippe saisonnière, il est possible que le virus mute et qu'il devienne dangereux dans certaines circonstances. Comme on le rencontre sous cette forme pour la première fois, les humains ne sont pas encore immunisés. C'est pourquoi il importe de mieux endiguer la propagation du virus afin de réduire le risque de mutation et de gagner du temps pour préparer et mettre en oeuvre d'autres mesures (par ex. mise au point d'un vaccin).

2. Selon l'état actuel des connaissances, le virus de la grippe A(H1N1) se transmet de la même façon que les autres virus grippaux, soit par des gouttelettes (éternuement, toux) soit au contact de surfaces contaminées (surtout les mains). On peut exclure toute contamination par les aliments (par ex. viande de porc).

3. En accord avec les autres pays européens, la Suisse a, au début du mois de mai, recommandé de reporter les voyages non essentiels à destination du Mexique. Le 12 mai 2009, elle a levé cette recommandation. Les conseils en matière de voyage sont constamment adaptés à la situation.

4.-9. Le transport de marchandises n'a pas d'incidence sur la propagation des virus de la grippe. Il est donc inutile d'envisager des mesures visant à empêcher ou à limiter la libre circulation des marchandises. Le Conseil fédéral ne commente pas les mesures prises par les autres pays. L'OMS n'a pas non plus émis de recommandation en la matière.

Réponse du Conseil fédéral.