Wortlaut

En regard des développements de la grippe porcine, il est demandé au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La crainte de pandémie par la propagation de la grippe aviaire, en 2005, avait généré la constitution de stocks de médicaments antiviraux (Tamiflu). Ce médicament (Tamiflu) est-il approprié dans la lutte contre la grippe porcine actuelle ?

2. Quels sont à ce jour les stocks disponibles auprès des cantons et de la Confédération et sont-ils considérés comme suffisants ? Ou quelles mesures sont prises pour les adapter ?

3. La Confédération dispose-t-elle d'un stock de médicaments pouvant être immédiatement mis à disposition de la population ou simplement d'un stock de principe actif demandant encore à être conditionné ?

4. Quels sont les processus et les critères définis pour la distribution de ce médicament à la population, notamment par l'intermédiaire ou en collaboration avec les cantons ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le médicament Tamiflu est efficace dans le traitement des personnes infectées par le nouveau virus de la grippe A(H1N1).

2./3. Le Tamiflu est disponible en pharmacie sur ordonnance médicale. Dans le cadre du plan de prévention en cas de pandémie, la Confédération a prescrit la constitution d'une réserve obligatoire de Tamiflu suffisante pour le traitement de 25 % de la population et pour la prophylaxie du personnel soignant. À ce jour, aucune pandémie de grippe n'a touché plus de 25 % de la population. Selon les spécialistes, ce taux représente le pire scénario possible. En plus du stock obligatoire, la Confédération dispose d'une réserve d'urgence comprenant 10 000 boîtes de Tamiflu, utilisable immédiatement.

4. Aucun scénario de pandémie élaboré par la Confédération ne prévoit la distribution de Tamiflu à la population. Ce sont les médecins qui prescrivent ce médicament aux patients. Les hôpitaux peuvent utiliser le Tamiflu pour protéger le personnel médical. La réserve obligatoire devient opérationnelle dès que l'approvisionnement n'est plus garanti sur le marché.

Réponse du Conseil fédéral.