Wortlaut

Les 17 et 18 mai derniers, le nouveau président de l'UBS Kaspar Villiger a annoncé que les salaires de certains cadres de la banque - qui gagnaient déjà en moyenne 270 000 francs par an - avaient été augmentés. Jusqu'à 50 % d'augmentation, en particulier pour les directeurs du secteur Investment banking, ceux-là même qui ont précipité la banque dans la crise ! L'ancien conseiller fédéral radical a justifié cette mesure par la fuite des cerveaux dont serait victime la première banque helvétique. Rappelons que l'UBS vient d'être sauvée du naufrage par la Confédération et la Banque nationale qui ont mis à disposition 60 milliards de francs. En contrepartie, la banque a mis en place sous le contrôle des autorités de surveillance bancaires helvétiques un nouveau système de rémunération, par ailleurs bien moins contraignant que dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou les États-Unis. Elle s'est engagée à modérer ses rémunérations et à les lier davantage aux résultats, ce qui s'est notamment traduit par une réduction des bonus. Or, Kaspar Villiger a récemment pris, selon ses propres termes, des "contre-mesures" pour compenser cette réduction des bonus.

1. Le Conseil fédéral et les autorités de surveillance bancaires helvétiques ont-elles été informées de ces "contre-mesures" et ont-elles donné leur accord à ce sujet ?

2. L'UBS a-t-elle fait la preuve qu'elle était victime d'une "fuite des cerveaux" nuisible à son bon fonctionnement ?

3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de réagir pour demander le respect des conditions fixées lors du plan de sauvetage de l'UBS ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans le cadre du train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse, la FINMA (anciennement CFB) a été chargée d'approuver les rémunérations variables de l'UBS pour l'année 2008. Par décision du 3 février 2009, elle a ainsi autorisé le versement aux collaborateurs de l'UBS de rémunérations variables pour un montant total de 2,2 milliards de francs.

Dans le cadre des limites définies, l'UBS était libre de répartir les rémunérations variables entre ses domaines d'activité et ses collaborateurs. La FINMA a vérifié si l'UBS n'avait pas dépassé les limites supérieures fixées et si elle avait respecté les critères de répartition. Elle n'a constaté aucune violation des prescriptions.

2. Il existe toujours un marché pour les collaborateurs qualifiés dans tous les domaines de l'activité bancaire. Dans le Private Banking, par exemple, la concurrence est forte en Asie, mais aussi en Suisse. Il y a également des secteurs très rentables dans l'Investment Banking. L'UBS a besoin de personnel compétent pour stabiliser, voire renforcer à nouveau sa situation financière. Il convient également de relever qu'il n'existe dans le monde qu'un nombre limité de personnes possédant l'expérience requise pour certains postes clés. Grâce à leur savoir spécifique, ces personnes sont en position de force pour négocier, notamment lorsque la banque détient déjà des positions et des risques très complexes et qu'elle a besoin de collaborateurs motivés capables de continuer à gérer ces risques. À cet égard, il importe peu que l'on prévoie une poursuite des activités ou, dans le cas d'une stratégie d'élimination des risques ou de désengagement, une liquidation ordonnée des positions.

3. Dans les conventions qu'elle a conclues avec la Confédération et la BNS, l'UBS s'est engagée à réformer ses systèmes de rémunération des membres du conseil d'administration et de la direction, en accord avec la FINMA et en conformité avec les règles internationales en cours d'élaboration. L'UBS a respecté cet engagement en mettant en place le système de rémunération autorisé par la FINMA.

Réponse du Conseil fédéral.