Wortlaut

Cela fait vingt ans que quelques rares cygnes noirs nagent sur le lac de Thoune. Pendant tout ce temps, comme tout le monde le reconnaît, il n'ont porté atteinte ni aux animaux ni aux plantes et sont devenus une grande attraction touristique tout en faisant la joie de nombreuses personnes. Ils coexistent pacifiquement avec d'autres oiseaux aquatiques.

Après de longues procédures juridiques et diverses tracasseries de la part des autorités et des associations de protection de la nature, le propriétaire des oiseaux a jeté l'éponge et se voit contraint de se séparer de ses cygnes noirs. Pour la région du lac de Thoune, il en résultera une perte, mais aussi une dégradation de son image, étant donné que les médias suisses et étrangers se sont emparés de l'affaire. La pratique du canton de Berne, sous l'égide de la Confédération, qui a consisté à faire disparaître les animaux à coup de tracasseries et en imposant des conditions impossibles à remplir, donne une piètre image de toutes les autorités impliquées et de la jurisprudence.

Ainsi que l'a montré le rapport sur la biodiversité qui a été publié récemment, les espèces animales varient au fil du temps, et une certaine flexibilité et ouverture sont donc nécessaires, voire indispensables.

Les cygnes noirs constituent en outre un cas spécial. Ce sont des animaux majestueux, que l'on reconnaît tout de suite. En cela, ils se différencient fondamentalement des espèces animales avec lesquelles ils ont été comparés à tort, telles que le tamias rayé, le rat musqué et d'autres encore. D'éminents biologistes se sont engagés en faveur du maintien des cygnes noirs.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral est-il prêt à envisager une dérogation - relevant de sa compétence - qui autoriserait le maintien des cygnes noirs vivant à l'état sauvage ?

Stellungnahme des Bundesrates

Tout au long de l'histoire de l'évolution, la terre a abrité une multitude d'espèces, toutes adaptées à leurs conditions d'existence particulières. Les biocénoses se sont modifiées au cours des millénaires, des espèces ont disparu, d'autres sont apparues. Il y a 500 ans, la découverte du Nouveau Monde a donné une dimension planétaire à la mobilité. Par la suite, nombre d'espèces de plantes et d'animaux ont été apportées d'un continent à l'autre, le plus souvent avec des conséquences graves pour la diversité indigène. C'est pour cette raison que tous les plans de protection de la nature, nationaux comme internationaux, et leurs règles d'application, doivent s'appuyer sur un principe majeur : protéger la diversité des espèces locales contre l'altération due aux espèces étrangères.

En Suisse, c'est l'art. 6, al. 2, de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse ; RS 922.0) qui interdit tout lâcher d'animaux sauvages, mammifères ou oiseaux, qui peuvent causer d'importants dégâts ou menacer la diversité des espèces indigènes. Le Conseil fédéral a établi la liste de ces animaux à l'article 8 de l'ordonnance d'application (ordonnance sur la chasse ; RS 922.01). D'après le message concernant la loi sur la chasse, cette liste concerne toutes les espèces qui ne sont pas indigènes (FF 1983 II 1240). Les espèces exotiques constituent un danger pour la flore et la faune locales pour plusieurs raisons : elles peuvent notamment transmettre des maladies auxquelles les espèces indigènes ne sont pas résistantes. Elles peuvent aussi les évincer, comme le fait l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii). En conséquence, le principe de précaution est de toute première importance. L'exécution des mesures relève de la compétence des cantons.

Les cygnes noirs sont originaires d'Australie. En Europe centrale, ils sont présents en tant qu'oiseaux exotiques dans quelques parcs zoologiques et élevages privés. Il est interdit d'en lâcher dans la nature. Depuis leur apparition, les cygnes noirs du lac de Thoune sont donc en contravention au droit fédéral. Ils ont été simplement tolérés, mais sous certaines conditions.

La législation sur la chasse ne prévoit aucune exception. Il n'y a donc aucune marge de manoeuvre. Faire une exception pour les cygnes noirs ne serait pas seulement une contradiction à la législation suisse et aux conventions internationales, mais constituerait également un effet préjudiciel indésirable si l'on considère la multiplication fulgurante des espèces exotiques à l'échelle mondiale. Faire une première exception en faveur d'une espèce exotique empêcherait d'avancer quelque argument que ce soit pour rejeter pareilles demandes.

En 2008 et 2009, plusieurs cygnes noirs provenant de Thoune ont été vus dans d'autres régions (lac de Neuchâtel et lac de Wohlen). Ce qui a eu pour conséquence d'annuler l'accord passé entre le propriétaire des cygnes et le canton de Berne, qui consistait à tolérer dix cygnes noirs sur le lac de Thoune à condition que les oeufs soient neutralisés afin d'empêcher une propagation incontrôlée de l'espèce. Le 19 mai 2008, le canton de Berne a réagi à cette nouvelle situation par voie de décision, contre laquelle le propriétaire des oiseaux a fait recours. En date du 12 mai 2009, le canton de Berne a rejeté le recours et ajouté une condition à la décision du 19 mai 2008, qui oblige à couper les rémiges des cygnes noirs pour les empêcher de s'installer ailleurs. Le canton de Berne continue ainsi de tolérer dix de ces oiseaux sur le lac de Thoune à la condition expresse qu'ils ne se multiplient pas (neutralisation des oeufs) ni ne migrent (coupe des rémiges). Suite à cette décision, le propriétaire a ramené ses cygnes dans leur enclos.

Vu la situation actuelle, il est donc recommandé de continuer à faire preuve de tolérance de manière pragmatique et avec bon sens, car les cygnes noirs se sont attiré la sympathie d'un grand nombre de personnes.

Réponse du Conseil fédéral.