Wortlaut

Conformément à l'article 32 alinea 2 LAMal, qui demande une vérification périodique de l'efficacité, adéquation et économicité des prestations médicales, le Conseil fédéral peut-il dire si les traitements médicamenteux de l'excès de cholestérol (statines) et autres hypolipémiants ont été récemment évalués sous cet angle et pas seulement sous celui des effets secondaires et de leur dangerosité potentielle. La même question est posée pour les "stents" posés chez les patients qui ne sont pas en plein infarctus et pour les antidépresseurs qui sont de plus en plus prescrits, et pour d'autres troubles que la dépression majeure et les troubles anxieux sévères.

Les questions sont donc les suivantes :

1. Y a-t-il de telles données et évaluations récentes ?

2. Si non : le Conseil fédéral est-il prêt à faire mener une telle évaluation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'utilité d'antidépresseurs ou de préparations hypolipémiantes ne semble pas être remise en question à l'étranger. Concernant les hypolipémiants, il existe de nombreuses études sur l'efficacité de ces préparations dans le cas de complications cliniques liées aux maladies cardiovasculaires telles que l'infarctus du myocarde, la mort ou l'intervention cardiaque. L'effet des antidépresseurs sur l'évolution d'une dépression unipolaire n'est pas fondamentalement remis en question, à condition qu'un diagnostic différencié et un suivi du traitement soient appliqués. Ces derniers temps, l'efficacité et la sécurité de certaines préparations appartenant à ces classes thérapeutiques ont fait l'objet de discussions sans que l'utilité de ces classes dans leur ensemble ne soit mise en doute.

Les stents utilisés pour les vaisseaux coronaires ont été examinés pour la dernière fois en 2004 par la Commission fédérale des prestations générales. Depuis lors, de nombreuses nouvelles études ont été publiées au niveau international sur les avantages et les risques liés à l'utilisation de stents dans les cas de maladie grave des vaisseaux coronaires et d'infarctus. La valeur des différentes options thérapeutiques selon le type et la gravité de la maladie ainsi que d'autres caractéristiques liées aux patients sont donc connues en cas de maladie cardiaque coronarienne et d'infarctus du myocarde. Selon les directives des associations professionnelles internationales, les stents restent dans de nombreux cas une option thérapeutique incontestée.

Les médicaments et les prestations évoqués dans la question n'ont donc pas fait récemment l'objet d'une analyse spéciale et détaillée, leur utilité n'ayant fondamentalement pas été remise en question dans la littérature scientifique.

2. Comme rien ne permet, à l'heure actuelle, de remettre en question l'utilité des hypolipémiants, des stents coronariens ainsi que des antidépresseurs, et comme le recours adéquat aux médicaments et aux prestations médicales relève en règle générale, dans le cadre de la liberté thérapeutique, de la responsabilité des prestataires (et notamment du corps médical), le Conseil fédéral ne voit pas de raison, pour l'instant, de faire mener une évaluation spéciale de ces prestations.

Réponse du Conseil fédéral.