Wortlaut

Comme chacun le sait, l'admission facilitée au service civil a entraîné ces derniers mois une augmentation importante et inattendue des demandes. Cela a des conséquences financières pour le centre de consultation pour objecteurs de conscience et civilistes de Zurich (voir les articles de la "NZZ am Sonntag" des 24 et 31 mai 2009).

On dit que le centre n'a de l'argent que pour quelques semaines.

Étant donné que le centre de consultation privé est devenu une source d'information majeure et un interlocuteur important pour l'organe du service civil du Département fédéral de l'économie, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. À combien le Conseil fédéral évalue-t-il le coût des services de consultation en ce qui concerne le service civil si ceux-ci ne devaient plus être assurés par le centre de consultation de Zurich mais par la Confédération ?

2. Est-il prêt à mettre à disposition du centre de consultation, qui a des difficultés, l'argent nécessaire pour effectuer ses tâches à titre de crédit de transition ?

3. Est-il prêt à chercher, en étroite collaboration avec le centre de consultation de Zurich, des moyens de financer sur le long terme le centre, sans avoir recours à une nationalisation ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Aux termes de l'article 26 de la loi fédérale sur le service civil, le conseil et l'assistance à la personne astreinte au service civil pour tous les domaines qui concernent le service civil constituent les tâches principales de l'organe d'exécution du service civil. Les conseils que les personnes astreintes au service civil demandent au centre de consultation pour objecteurs de conscience et civilistes de Zurich peuvent aussi être obtenus auprès de l'organe d'exécution du service civil. Il est impossible d'évaluer si l'organe d'exécution aurait un surcroît de travail et, le cas échéant, de quelle ampleur, si le centre de consultation pour objecteurs de conscience et civilistes de Zurich devait cesser son activité de conseil. Par ailleurs, l'offre de l'organe d'exécution en matière d'information a été complètement remaniée au début de l'année 2009.

2. Un soutien financier de la part de la Confédération - sous quelque forme que ce soit - destiné à financer des conseils d'une institution privée sur la manière de refuser de servir dans l'armée ou sur les arguments à invoquer pour interjeter un recours contre les décisions d'une autorité fédérale ne se justifie pas.

3. Le centre de consultation pour objecteurs de conscience et civilistes est une institution privée qui fournit de son propre chef, sans mandat public, des prestations de service privées. Le conseil à des personnes voulant être admises au service civil faisait partie de ses prestations de service essentielles jusqu'à ce que l'introduction de la solution de la preuve par l'acte les rende pour une grande part superflues. Si ce centre de consultation n'arrive plus à réunir auprès de ses promoteurs, de sa clientèle et de ses sympathisants les ressources financières indispensables à son exploitation, la Confédération ne peut purement et simplement se substituer à eux. Ledit centre doit assumer de manière privée les risques liés à son exploitation et à son financement. Le fait que des représentants de l'organe d'exécution du service civil ont périodiquement des entretiens avec des représentants du centre de consultation ne saurait fondamentalement modifier la situation d'une quelconque manière.

Réponse du Conseil fédéral.