Wortlaut

Les jeux sur ordinateur, mais aussi le paintball ou le soft air, qui, eux, n'ont plus rien de virtuel, entraînent les gens à viser des êtres humains et à les abattre. Une violence généralisée pouvant être constatée au sein de la société, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Au cours des jeux susmentionnés, les participants sont amenés, à l'aide d'objets ressemblant à des armes, à tirer non pas sur des cibles, mais sur des êtres humains. Comment peut-on empêcher que ces jeux puissent être utilisés pour s'entraîner à tuer ?

2. Y a-t-il lieu de prendre des mesures préventives supplémentaires (création de terrain de jeu, formation psychologique des instructeurs, etc.)?

3. En Allemagne, l'interdiction du paintball et des jeux similaires a fait l'objet d'un débat, mais a été rejetée. Aux yeux du Conseil fédéral, une telle interdiction est-elle sensée ou exagérée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que la question déposée vise essentiellement la protection des jeunes et des enfants contre les influences susceptibles d'accroître leur propension à la violence. Dans ce contexte, il a déjà relevé dans son rapport du 20 mai 2009 intitulé "Les jeunes et la violence" que la violence chez les jeunes était un phénomène extrêmement complexe, influencé par les facteurs les plus divers. Le Conseil fédéral considère donc comme fondamentalement judicieux de mener un débat approfondi sur tous les facteurs de risque et d'influence pouvant contribuer à la propension des jeunes à la violence. Certes, on a observé ces derniers temps des incidents isolés au cours desquels des jeunes ont dirigé leurs armes de paintball contre des personnes extérieures au jeu. Mais mis à part le choix de ces armes comme instrument de ces infractions isolées, le Conseil fédéral n'a pas connaissance de cas où il y aurait un lien prouvé ou même un lien de causalité entre l'exercice des activités de loisirs incriminées et des délits de violence. Le Conseil fédéral estime par ailleurs que l'on ne peut automatiquement établir un parallèle entre violence et jeux électroniques interactifs violents car les parties de paintball ou de soft air conventionnelles n'ont absolument pas pour objet l'exercice d'une violence brutale.

À propos des questions posées :

1. Les armes de paintball et les armes de soft air étant d'un accès limité, un usage abusif s'en trouve d'ores et déjà restreint. Conformément à l'art. 4, al. 1, let. g, de la loi révisée sur les armes (RS 514.54), ces objets tombent sous le coup de la législation sur les armes lorsqu'ils peuvent être confondus avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence, ce qui est souvent le cas des armes de soft air en particulier. Ainsi, à titre préventif, outre le fait que leur acquisition est prohibée aux personnes de moins de 18 ans, la loi interdit de les porter dans des lieux accessibles au public. Étant donné qu'en définitive, toute utilisation d'arme renferme un certain potentiel d'abus et qu'il est difficile de prévoir le comportement humain, des restrictions plus poussées ne garantiraient en rien que les capacités acquises durant ces séances de tir controversées ne soient un jour utilisées pour commettre un homicide.

2. Dans un esprit de responsabilisation et d'autocontrôle, les associations et les fédérations de droit privé sont chargées de l'organisation et de la tenue des parties de paintball et de soft air, outre le fait qu'elles sont responsables d'aménager les terrains de jeu et de mettre sur pied un ensemble de règles uniformes. Jusqu'ici, le Conseil fédéral n'a eu connaissance d'aucune réclamation portant sur cet aspect des activités des associations et fédérations qui ait rendu nécessaire une intervention des autorités. Il estime donc qu'il ne serait pas indiqué de prendre des mesures préventives supplémentaires comme des prescriptions sur la formation des instructeurs ou sur l'organisation des parties.

3. Ainsi que nous l'avons mentionné au début, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a aucun élément permettant de dire que l'exercice de ces activités mène à une propension accrue ou à un usage accru de la violence. Or un lien de ce type serait une condition indispensable pour que l'État prononce une interdiction de principe des parties de paintball et de soft air en raison de leur influence néfaste. De ce fait, le Conseil fédéral considère qu'une interdiction dans l'état actuel des choses serait excessive.

Réponse du Conseil fédéral.