Wortlaut

D'après l'article de Simon Spengler paru dans le "Blick" du 10 juin 2009, un informateur aurait déclaré connaître personnellement deux militaires de carrière suisses qui s'entraînaient depuis sept semaines (lors de la parution de l'article) au Kenya.

- Est-ce vrai ?

- Quelles sont les bases légales qui s'appliquent à cet entraînement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les faits rapportés dans l'article mentionné sont faux. Aucune activité précédant une décision politique de quelque nature que ce soit ne se déroule dans le contexte de l'opération Navfor Atalanta.

Afin d'assurer l'engagement éventuel du détachement de reconnaissance d'armée 10 (DRA 10) dans les cinq à huit semaines qui suivent la décision définitive du Parlement, des travaux préparatoires complets de planification doivent avoir lieu sous la direction de l'État-major de conduite de l'armée et en particulier en collaboration avec l'Allemagne qui est le partenaire de la Suisse dans le cadre de cette coopération. C'est au cours de ces travaux que les prestations que peut fournir la Suisse dans les limites fixées par la loi sont définies en fonction des besoins de son partenaire.

Comme tous les militaires, les membres du DRA 10 sont également formés spécialement et professionnellement pour remplir leur mission. Opportunément, le DRA 10, en tant que troupe d'élite, s'entraîne sans cesse dans l'optique d'éventuels engagements et, en l'occurrence aussi, en se concentrant sur la possibilité d'être engagé dans le cadre de l'opération Navfor Atalanta. Pour bénéficier d'une instruction aussi réaliste que possible, deux membres du DRA 10 ont suivi un cours sanitaire de quatre semaines en Afrique du Sud, conformément aux dispositions réglant la coopération en matière d'instruction et en coordination avec le médecin en chef de l'armée. Ce cours n'est pas lié à l'opération Navfor Atalanta. Par ailleurs, aucun membre du DRA 10 ne se trouve, même à titre privé, dans la région mentionnée par l'auteur de la question.

Il importe au Conseil fédéral que la transparence la plus grande possible règne sur cette affaire. Ci-après, la liste de toutes les activités menées effectivement par l'armée dans la région et à la période concernée par la question :

- Deux experts du Centre de compétence de déminage et d'élimination de munitions non explosées se trouvaient à Hargeisa (Somalie) jusqu'au mois d'avril 2009.

- Un expert en logistique issu des cadres de milice de l'armée se trouvait à Nairobi (Kenya) jusqu'à la fin du mois de juillet 2009. Il travaille au quartier général du Programme des Nations Unies pour le développement en tant que conseiller administratif pour le programme de déminage.

- Un collaborateur de la Sécurité militaire mène à bien ses tâches au Kenya au profit du DFJP (Fedpol) dans le cadre des mesures subsidiaires de sécurité dans le trafic aérien (TIGER/FOX).

- Un collaborateur des Relations internationales de la défense effectue son mandat dans le cadre du programme de réforme du secteur de la sécurité à Juba (Soudan).

- Un officier de milice non armé appuie, en tant que conseiller militaire, l'ONU dans la mise en oeuvre du processus de paix et dans sa consolidation au Burundi (BINUB).

Réponse du Conseil fédéral.