Wortlaut

À l'entrée de Delémont, l'A16 occasionne des nuisances sonores dont se plaignent, depuis des années, les riverains (en particulier les habitants de Rossemaison). Les autorités cantonales jurassiennes et l'Office fédéral des routes se renvoient la balle. Un responsable de ce dernier a récemment démissionné. Y a-t-il un rapport entre cet événement et l'état de stagnation de ce dossier pénible pour la qualité de vie des riverains ?

Stellungnahme des Bundesrates

Non, il n'y a aucun rapport entre la démission du chef de la filiale et les nuisances sonores perçues par les habitants de Rossemaison.

De nombreuses mesures des niveaux sonores ont été réalisées aussi bien avant qu'après l'ouverture de l'autoroute A16. Les conclusions de ces études démontrent clairement que les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41) sont respectées pour toutes les habitations de Rossemaison. Les niveaux sonores mesurés restent donc inférieurs aux seuils légaux fixés et ne nécessitent alors la réalisation d'aucune mesure complémentaire.

Si le bruit devait dépasser de manière permanente les valeurs seuil de l'OPB sur le tronçon en question, l'autorité d'exécution se verrait tenue de prendre les mesures qui s'imposent pour y remédier.

Réponse du Conseil fédéral.