Wortlaut

Dans le contexte du cas de fraude scientifique récemment mis au jour à l'EPF (cf. "NZZ" du 23 septembre 2009, p. 15), il faut également aborder la question de la responsabilité de la Confédération dans sa politique scientifique. À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Quelles conditions la Confédération a-t-elle posées pour réduire autant que possible les risques de fraude ?

Quelle est la démarche adoptée par la Confédération lorsqu'un cas de fraude survient dans une institution qu'elle finance en tout ou partie ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'activité scientifique se fonde dans une large mesure sur la confiance mutuelle. L'honnêteté et l'intégrité scientifique sont des conditions absolues pour le bon fonctionnement de la recherche. Aussi, il est capital pour la réputation des hautes écoles d'instruire systématiquement et de manière professionnelle les cas présumés de fraude et d'en tirer les conséquences qui s'imposent.

Le contrôle de la recherche est effectué en premier lieu par les chercheurs eux-mêmes. En reproduisant les expérimentations déterminantes, ils peuvent vérifier les résultats scientifiques publiés par leurs collègues. Les hautes écoles sont tenues pour leur part de veiller à ce qu'une culture de l'intégrité scientifique s'instaure qui soit vécue par les chercheurs et dicte leur comportement. Elles doivent aussi se doter de règles strictes pour sanctionner les cas de fraude et les appliquer avec rigueur.

Le Conseil fédéral attend des institutions du domaine des EPF des performances de pointe en recherche. Dans son mandat de prestations au domaine des EPF, le Conseil fédéral demande au domaine des EPF d'améliorer encore sa place à la pointe de la recherche internationale. Cet objectif ne peut être atteint que si le comportement des chercheurs répond aux standards éthiques les plus rigoureux. C'est pour cette raison que des procédures et des mécanismes de contrôle ont été mis en place dans le domaine des EPF. Le dispositif comprend notamment des services indépendants auxquels les membres des institutions peuvent signaler tout comportement présumé incorrect dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du domaine des EPF. De plus, le Conseil des EPF a une instance d'alerte indépendante qui reçoit subsidiairement les dénonciations de la part de membres du domaine des EPF.

Les suites données par l'EPFZ dans le cas de figure montrent le bon fonctionnement des mécanismes de contrôle en place. Le Conseil fédéral estime dès lors qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres mesures.

Réponse du Conseil fédéral.