Wortlaut

Avec la motion 08.3201, "Mesures efficaces contre l'ivresse ponctuelle", du 20 mars 2008, j'ai demandé de mieux faire assumer la responsabilité (notamment financière, à savoir la participation aux frais de dégrisement dans les hôpitaux) aux adolescents ayant consommé une quantité excessive d'alcool ainsi qu'à leur parents. Le 21 mai 2008, le Conseil fédéral a rejeté la motion essentiellement au motif que la mesure demandée était inappropriée et démesurée. Entre-temps, les médias ont révélé que la ville de Zurich entamera un projet pilote au printemps prochain, au terme duquel les jeunes alcoolisés qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour d'autres personnes seront placés en détention. Les parents devront à juste titre payer les frais de cette détention, qui se montent apparemment à 1200 francs.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les parents doivent prendre en charge les frais de dégrisement de leur enfant dans une cellule de dégrisement, alors qu'en cas de dégrisement dans un hôpital, ils remboursent tout au plus une franchise. Qu'en pense le Conseil fédéral ?

2. Le Conseil fédéral est-il prêt à réexaminer la motion précitée ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral prévoit-il pour que le dégrisement des jeunes adeptes d'ivresse ponctuelle ne soit plus payé par les assureurs-maladie, mais par leurs parents, comme le prévoit le projet pilote de Zurich ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Un dégrisement dans une cellule de dégrisement de la police est sensiblement différent d'un dégrisement dans un hôpital, étant entendu que les conditions et les règles applicables varient d'un lieu à l'autre. Le projet pilote de la ville de Zurich auquel il est fait référence prévoit que le dégrisement s'effectue sous contrôle médical, dans un centre qui accueille des toxicomanes (Vermittlungs- und Rückführungszentrum). Dans la mesure où les prestations fournies relèvent de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10), celles-ci sont facturées et remboursées selon la LAMal. Si un dégrisement dans un établissement hospitalier ne requiert pas de soins médicaux, il faudrait examiner de cas en cas si l'assurance obligatoire des soins est tenue de verser des prestations.

2./3. Comme le Conseil fédéral l'a déjà précisé dans sa prise de position sur la motion Humbel Näf 08.3201, aucune base légale ne permet de refuser ou de réduire le remboursement de certaines prestations de soins dans le sens où l'entend la motion. Au demeurant, il serait difficile de justifier pourquoi les assurés traités pour une consommation excessive d'alcool seraient les seuls à supporter une participation aux coûts plus élevée alors que d'autres comportements sont aussi dommageables pour la santé. Pour l'heure, le Conseil fédéral ne prévoit donc pas de mesures allant dans le sens d'une prise en charge des traitements par les jeunes concernés ou leurs parents en cas de consommation excessive d'alcool. Dans ces conditions, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de revenir sur la motion citée, d'autant plus qu'elle n'a pas encore été traitée par le Conseil national.

Réponse du Conseil fédéral.