Wortlaut

La décision de la SSR SRG de réduire à la portion congrue sa contribution à l'orchestre de la Suisse italienne (OSI), à partir de 2013, a fait l'effet d'une bombe dans le monde de la culture, auprès des institutions et surtout auprès du public.

Nous sommes bien loin d'un simple acte administratif interne. Dans les années 1990, la RTSI avait renoncé à 3,5 millions de francs sur sa gestion courante en faveur de l'OSI. Les cantons du Tessin et des Grisons lui avaient emboîté le pas.

Le reste de la Suisse compte 12 orchestres, pour la plupart soutenus par des villes. Mais l'OSI est le seul orchestre qui puisse garantir une filière musicale de haut niveau en Suisse italienne. Sans la contribution de la SSR SRG, il est condamné à une baisse de la qualité de ses prestations et à une lente agonie. Par ailleurs, les autres bailleurs de fonds publics (la Ville de Lugano, les cantons du Tessin et des Grisons) ne peuvent pas se substituer à la SSR SRG au pied levé.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que la décision de la SSR SRG est contraire au mandat de service public inscrit dans la loi, en vertu duquel la SSR SRG doit protéger la diversité culturelle des différentes régions ?

2. Ne pense-t-il pas que le respect du mandat légal impose que cette décision soit suspendue jusqu'à ce que les ressources nécessaires à la survie et au développement de l'OSI aient été rassemblées en Suisse italienne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a appris avec regret la décision prise par le conseil d'administration de la SSR de ne plus verser, à partir de 2013, la contribution financière annuelle qu'il alloue à l'Orchestre de la Suisse italienne et de ne financer que les prestations effectivement fournies. Il n'est pas exclu que le développement culturel du Tessin soit fragilisé et que la qualité de cet orchestre classique de renommée internationale ne soit plus assurée si une autre source de financement n'est pas trouvée.

La décision de la SSR intervient dans le contexte d'une situation financière difficile pour l'entreprise. La SSR a clôt l'exercice 2008 avec un déficit de 79 millions de francs et s'attend cette année encore à une perte de quelques dizaines de millions de francs. Le conseil d'administration s'est donc vu contraint d'adopter un ensemble de mesures d'économie drastiques afin de stabiliser la situation économique à moyen terme. Par conséquent, des tâches qui ne sont pas directement liées aux programmes et dont l'absence ne porte pas préjudice au mandat de prestations inscrit dans la loi et dans la concession ont dû être supprimées ou suspendues en premier lieu.

Hormis les mesures de soutien salariales, le financement annuel accordé à l'Orchestre de la Suisse italienne par la SSR compte parmi les prestations qui vont être supprimées. Étant donné que cette contribution ne relève pas directement du service public de la SSR, sa suppression ne peut être contestée d'un point de vue juridique. D'ailleurs, une décision similaire a déjà été prise en Suisse alémanique.

1. En vertu de l'art. 24, al. 4, let. b, de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40), la SSR est tenue, de contribuer dans ses programmes au développement de la culture et au renforcement des valeurs culturelles du pays et de soutenir entre autres la production musicale suisse. Cette obligation contraint la SSR à favoriser les oeuvres culturelles suisses dans la production des programmes. La SSR doit soutenir la scène culturelle régionale en lui confiant des mandats, et lui offrir autant que possible un espace approprié dans ses programmes. Toutefois, l'interprétation de cette obligation ne peut aller jusqu'à inclure le subventionnement des institutions culturelles indépendant des prestations.

2. Dans le cadre de son financement à moyen terme, la SSR a décidé de renoncer à verser une contribution annuelle à l'Orchestre de la Suisse italienne à partir de 2013. Elle a pris cette décision dans le cadre de son pouvoir d'appréciation. Le Conseil fédéral ne constate pas d'infraction relative au mandat de prestations inscrit dans la loi et dans la concession, il ne peut qu'accepter cette mesure. Il part toutefois du principe qu'après 2013, la SSR continuera, dans le cadre de son mandat culturel, à recourir aux services de l'OSI et qu'elle apportera une certaine contribution par le biais de financements adéquats.

Compte tenu de l'importance et de la signification de cet orchestre pour l'identité culturelle de la Suisse italienne, le chef du DETEC a demandé au secrétariat général de prendre contact avec différentes institutions ainsi qu'avec le canton du Tessin afin de rechercher d'éventuelles autres possibilités de soutien.

Réponse du Conseil fédéral.