Wortlaut

Dans le cadre des mesures à prendre pour combattre le fléchissement de l'économie et, en particulier, en vue de conforter les bases d'une future reprise, le Conseil fédéral est prié d'étudier l'opportunité d'intensifier rapidement la promotion de la recherche et de l'innovation dans notre pays. Il examinera en particulier les possibilités d'augmenter progressivement les moyens mis à disposition du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde la plus haute importance à l'encouragement de la recherche et du développement. Le rythme de croissance des subventions accordées au FNS et à la CTI sont là pour l'attester. Par rapport à l'année précédente, un supplément de dépenses de 75 millions de francs est prévu en 2009 pour ces deux institutions dont la mission est d'encourager la recherche. Par ailleurs, dans le cadre de la deuxième étape des mesures de stabilisation, des augmentations de l'ordre de 50 millions de francs environ ont été présentées au Parlement dans le domaine de la recherche et de l'innovation. Le présent plan financier prévoit d'autres augmentations substantielles pour ces prochaines années. Un développement plus conséquent dans ces deux domaines durant les années 2010 et 2011 n'est pas prévu et ne serait pas supportable dans le cadre du budget ordinaire. En cas de forte récession, le Conseil fédéral examinera toutefois des mesures financières supplémentaires (troisième étape des mesures de stabilisation).

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.