09.3023 · Interpellation · 2009-03-02
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Selon un communiqué publié par la Banque nationale suisse (BNS), le 10 février 2009, le fonds de stabilisation de la BNS constitué en vue de réaliser les actifs d'UBS (SNB-StabFund) reprendra un montant maximal d'actifs inférieur à celui initialement prévu. La Banque nationale et UBS ont convenu de ne pas transférer certaines catégories d'actifs, ce qui réduit le montant maximal d'actifs à transférer, fixé à l'origine à environ 60 milliards de dollars des États-Unis, à 39,1 milliards de dollars. Conformément à l'accord annoncé le 16 octobre 2008, UBS finance le montant à transférer à hauteur de 10 %.
1. Quelles sont pour la BNS les implications de ce non-transfert de certains actifs d'UBS ?
2. Faut-il en déduire que ces actifs non transférés par UBS sont considérés comme non "toxiques"? Peut-on dès lors les considérer comme "sûrs"?
3. Comment la décision a-t-elle été prise ? Est-elle le seul fait d'UBS ou la BNS y-a-t-elle été associée ? La BNS a-t-elle donné son accord ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le fonds de stabilisation est financé, à hauteur de 10 % des actifs repris, par un versement d'UBS et, à hauteur de 90 %, par un prêt de la Banque nationale. Après réduction de l'ensemble du portefeuille à transférer au fonds de stabilisation, soit un montant maximal de 39,1 milliards de dollars, et après déduction du capital propre à verser par UBS, le risque maximal incombant à la BNS passe à environ 35 milliards de dollars US.
L'évolution enregistrée depuis octobre 2008 a montré qu'il n'est plus nécessaire, du point de vue de la stabilité du système financier, de transférer certains instruments financiers au fonds de stabilisation. Les modifications apportées depuis lors aux normes internationales de présentation des comptes d'UBS permettent dorénavant de classer certains actifs comme crédits et créances, de sorte que ceux-ci ne doivent plus être évalués aux prix du marché. Il en résulte que le bilan d'UBS sera moins affecté que prévu. Par conséquent, un transfert de ces actifs au fonds de stabilisation, qui applique des règles comptables comparables, ne s'impose plus.
Le montant de 60 milliards de dollars US fixé à l'origine a toujours été considéré comme une limite supérieure. Étant donné la souplesse des transactions de cette nature, la décision de réduire le montant des actifs n'a rien d'exceptionnel. Après une analyse approfondie et une évaluation concordante de la situation, la BNS et UBS ont convenu en janvier 2009 de ne pas transférer une partie des actifs initialement prévus.
Réponse du Conseil fédéral.