Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il également préoccupé par les répercussions négatives exercées par la crise économique actuelle sur les rapports entre les sexes ?

2. Le Conseil fédéral peut-il donner des indications plus précises sur la détérioration de ces rapports ? Comment, où et dans quelle proportion se manifeste-elle et se manifestera-elle (revenu, emploi, ségrégation horizontale et verticale, chances sur le marché du travail, prévoyance-vieillesse)?

3. Comment la situation se présente-t-elle quand des enfants vivent encore au foyer familial ?

4. Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral pour freiner les répercussions négatives qui touchent les femmes de manière disproportionnée (voir aussi la question Teuscher 08.1137)?

Begründung

Les répercussions de la récession économique actuelle ne peuvent encore être évaluées dans toute leur ampleur. Ce qui est certain, cependant, c'est que beaucoup de personnes devront compter avec des difficultés économiques grandissantes, à supposer qu'elles n'y soient pas déjà maintenant confrontées. L'expérience des crises passées a montré que les répercussions ne sont pas les mêmes pour tout le monde : les personnes dont la situation économique est fragile sont beaucoup plus sévèrement frappées. Or, les femmes appartiennent à ce groupe de personnes. On peut donc craindre qu'à cause de la crise économique, les rapports entre les deux sexes se détériorent au préjudice des femmes et que par là même, l'obligation constitutionnelle de l'art. 8, al. 3, de la Constitution ne soit plus respectée.

Stellungnahme des Bundesrates

Ces dernières années, le taux de chômage des femmes a toujours été supérieur à celui des hommes, indépendamment de la situation économique. Cette évolution est étroitement liée à la situation familiale de la femme. Si le taux de chômage chez les hommes et les femmes sans enfant est similaire, les femmes ayant des enfants sont plus souvent sans emploi. Elles perdent leur emploi plus rapidement et ont plus de difficultés à (re)trouver une activité salariée. La meilleure façon de remédier à cette situation est d'améliorer les conditions-cadres qui permettent de concilier travail et vie familiale. Le Conseil fédéral répond comme suit aux différentes questions :

1./2./3. Pour savoir si les femmes sont particulièrement touchées par les fluctuations économiques, il faut considérer les éléments suivants :

Tout d'abord, le secteur secondaire, bastion masculin regroupant l'industrie et la construction, est plus sensible aux changements conjoncturels que le secteur des services, où la grande majorité des femmes est active. Des métiers typiquement féminins comme ceux de l'enseignement, de la santé et du social sont même particulièrement résistants aux fluctuations conjoncturelles. L'évolution actuelle des chiffres du chômage le confirme. Aujourd'hui, la hausse du chômage concerne avant tout les secteurs tournés vers l'exportation, qui sont les premières victimes de la récession.

Un niveau de formation élevé diminue le risque de se retrouver au chômage et augmente les chances de trouver un nouvel emploi. Ces dernières années, le niveau de formation des femmes n'a cessé d'augmenter. Tandis que les femmes des générations plus anciennes étaient moins formées que les hommes du même âge, la tendance s'est inversée auprès des jeunes femmes. De ce fait, les effets de la récession se répartissent de manière équitable entre les deux sexes.

Les personnes se trouvant dans des rapports de travail atypiques, comme les travailleurs temporaires, courent plus de risques de perdre leur emploi en temps de crise. Les femmes ne sont toutefois pas plus fortement touchées.

4. Pour relancer la conjoncture, le Conseil fédéral prend les mesures qui déploient rapidement l'effet le plus grand possible pour soutenir la demande globale. Le Conseil fédéral s'engage de manière à ce que les mesures touchent de nombreux secteurs et qu'un grand nombre de travailleuses et de travailleurs en bénéficient. Il considère par contre que des mesures destinées spécifiquement aux femmes ne sont pas assez efficaces.

La Confédération encourage en revanche, dans le cadre de ses compétences, les efforts entrepris pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Elle s'engage, d'une part, en faveur de l'égalité juridique des sexes ainsi que de l'égalité des chances et des salaires dans le monde du travail (sensibilisation, information et soutien financier de projets sur la base de la loi sur l'égalité). Les programmes d'égalité des chances dans les universités, les hautes écoles et les écoles professionnelles en font partie.

Il convient aussi de citer, d'autre part, l'incitation financière dans le domaine de l'accueil extrafamilial des enfants ainsi que les activités de sensibilisation et d'information du Département fédéral de l'économie (plate-forme d'information Travail et famille, Manuel PME Travail et famille).

Réponse du Conseil fédéral.