Wortlaut

À la fin de l'année passée, l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié un rapport sur l'état de la santé dans notre pays (rapport national sur la santé 2008 : "La santé en Suisse") basé sur une approche nouvelle et dans lequel sont mentionnés un certain nombre de lacunes, de défis à relever ainsi que les voies à suivre en matière de politique de santé.

Après la publication d'un rapport aussi important, le risque serait que ce travail d'anticipation sur l'avenir s'arrête là et reste sans suite. Aussi, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. Après analyse du rapport, quelles priorités le Conseil fédéral va-t-il fixer en matière de politique de santé et notamment en termes de prévention et promotion de la santé ?

2. Quelles décisions et/ou mesures le Conseil fédéral entend-il prendre suite aux recommandations faites par l'Obsan et dans quel calendrier ?

3. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il aux déterminants sociaux dans sa réflexion sur la politique de santé de demain ?

4. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis de l'Obsan qui indique qu'au niveau fédéral, fait encore défaut une politique de santé nationale et cohérente, ancrant la thématique de la santé dans tous les domaines politiques ?

Begründung

La santé de la population suisse est en évolution permanente. L'espérance de vie augmente, certaines maladies se manifestent plus rarement, d'autres plus fréquemment. Pour les milieux politiques et autres acteurs du système de santé, il est par conséquent nécessaire de faire régulièrement un examen de ces évolutions et d'en étudier les causes.

À cet effet, la Confédération et les cantons ont demandé à l'Observatoire suisse de la santé de rédiger un rapport national sur la santé 2008. Celui-ci a pour but principal de fournir une base permettant de suggérer des améliorations dans le domaine de la prévention et de la prise en charge sanitaire, de garantir les acquis à long terme, mais aussi de relever de nouveaux défis.

Le rapport national sur la santé 2008 est le premier du genre à décrire la santé de la population à la lumière des déterminants sociaux. En effet, la recherche montre de plus en plus clairement que l'état de santé d'une personne est également déterminé par des facteurs externes. La situation sociale ou les conditions de vie, qui ont des répercussions positives ou négatives sur la santé, sont qualifiés de déterminants sociaux.

En font partie des facteurs socioéconomiques comme la formation, la profession et le revenu, de même que les conditions environnementales, et des facteurs individuels, tels que l'âge, le sexe, l'origine ou le statut social. Les déterminants sociaux influencent aussi les ressources de la personne en matière de santé, par exemple son autonomie, la confiance en soi, l'accès à la connaissance, ainsi que son engagement social.

Ainsi, l'approche par les déterminants sociaux est liée à la conviction que la politique de la santé ne doit pas se limiter à garantir la prise en charge des personnes. Elle doit aussi contribuer à créer les conditions sociales permettant à chacune et chacun d'avoir accès aux ressources du système de santé, en éliminant les inégalités.

Si notre pays dispose actuellement d'un système de prise en charge étendu et de qualité, ce dernier va se voir confronté, au cours des dix prochaines années, à de sérieux défis, nécessitant ainsi un renforcement de l'action politique.

Comme l'indique le rapport, ces défis concernent notamment :

- l'évolution démographique entraînant un vieillissement de la société ;

- la modification de l'éventail des maladies vers des atteintes physiques et psychiques chroniques partiellement évitables ;

- l'individualisation des besoins en rapport avec la santé ;

- l'accroissement des inégalités en matière de prévention et de prise en charge médicale ;

- les nouvelles menaces dues aux maladies infectieuses et épidémies ;

- les effets du changement climatique sur la santé.

De plus, notre pays devra également faire face à des enjeux plus particuliers, tels le pilotage de la prise en charge dans notre fédéralisme ou encore la mutation des professions de la santé.

Par ailleurs, il ressort de cette analyse par les déterminants sociaux que l'objectif de "vie saine" ne concerne pas seulement la politique de la santé au sens strict, mais représente une tâche multisectorielle qui implique beaucoup d'acteurs dans de nombreux domaines.

Dès lors, face aux constats et propositions figurant dans le rapport national sur la santé 2008, il est aujourd'hui impératif de définir des priorités et des mesures afin de renforcer notre politique de santé, ancrant cette thématique dans tous les domaines politiques et prenant plus systématiquement en compte les déterminants sociaux de la santé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Rapport national sur la santé met en exergue plusieurs défis que la société doit relever : le vieillissement démographique, l'importance croissante des maladies chroniques, les nouvelles menaces constituées par les maladies infectieuses et les épidémies à l'échelle mondiale, ou encore l'accroissement des inégalités en matière de santé. Cela correspond aux priorités que le Conseil fédéral a fixées dans le cadre du programme de la législature 2007-2011 dans le domaine de la politique de la santé, et notamment les objectifs 10 et 11. L'objectif 10 vise à endiguer les coûts et à promouvoir la santé (en édictant une nouvelle réglementation en matière de prévention et de promotion de la santé ou en améliorant la santé de la population au moyen de programmes nationaux de prévention, entre autres). Quant à l'objectif 11, il vise à promouvoir la cohésion sociale (en élaborant notamment une stratégie de lutte contre la pauvreté).

Dans le domaine de la prévention et de la promotion de la santé, le Conseil fédéral se concentre sur les programmes nationaux de prévention approuvés ou prolongés le 18 juin 2008, portant sur les thèmes de l'alcool, du tabac, de l'alimentation et de l'activité physique ainsi que du VIH/sida.

2./3. Le Rapport national sur la santé n'émet aucune recommandation définitive, mais résume en quatre points et en une synthèse générale les principaux résultats. Il émet également des suggestions pour les futures mesures à prendre. Selon les auteurs du rapport, il faut notamment :

- renforcer la prévention et la promotion de la santé ;

- améliorer la culture sanitaire des assurés et des professionnels de la santé ;

- combler les lacunes dans le domaine de la recherche et des données sanitaires ;

- lutter contre les inégalités en matière de santé ;

- promouvoir une politique de la santé multisectorielle.

Voici une synthèse des mesures que le Conseil fédéral a déjà prises ou va encore prendre en la matière :

Renforcer la prévention et la promotion de la santé : outre les programmes nationaux de prévention susmentionnés et le plan en cas de pandémie de grippe, en vigueur depuis 2007, la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) apportera une contribution essentielle au renforcement de la prévention et de la promotion de la santé dans le domaine des maladies transmissibles, très répandues et particulièrement dangereuses. Vu le consensus qui s'est dégagé lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé le 25 février 2009 de charger le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer le projet de loi et le message à l'intention du Parlement d'ici à l'automne 2009.

Améliorer la culture sanitaire : le Conseil fédéral prend des mesures concrètes dans le cadre de la politique d'information électronique (cyberadministration), par le biais de sa stratégie de cybersanté. De plus, la culture sanitaire s'établit comme un thème transversal dans la concrétisation de la politique de formation initiale et de formation continue dans le domaine des professions de la santé, mais aussi dans la mise en oeuvre des programmes nationaux de prévention.

Combler les lacunes des données sanitaires : sur la base de la révision de la loi sur l'assurance-maladie (art. 22a LAMal, en vigueur depuis le 1er janvier 2009), le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la statistique d'élaborer un concept visant à étendre les relevés statistiques aux prestations médicales ambulatoires. En outre, la loi sur la prévention aura pour objectif, dans le cadre de son champ d'application, la systématisation et l'harmonisation de la collecte des données et des rapports de santé.

Lutter contre les inégalités en matière de santé et promouvoir une politique de la santé multisectorielle : le Conseil fédéral partage l'avis des auteurs du rapport selon lequel les déterminants sociaux jouent un rôle important pour la santé, à l'instar de la situation socio-économique, de la formation et de l'environnement familial. Les expériences internationales montrent cependant que la mise en oeuvre d'une politique sanitaire multisectorielle axée sur les déterminants sociaux comporte des difficultés. La stratégie pour le développement durable 2008-2011, adoptée par le Conseil fédéral en avril 2008, vise à élaborer une politique qui mette en évidence les possibilités et les mesures permettant de vaincre l'inégalité actuelle en Suisse face aux chances de rester en bonne santé et d'atteindre un âge qui corresponde à l'espérance de vie moyenne.

4. Depuis 2004, la Confédération et les cantons collaborent étroitement dans le cadre du Dialogue Politique nationale de la santé. Ils ont par ailleurs l'occasion d'échanger leurs points de vue chaque année lors de la journée de travail consacrée à la Politique nationale de la santé sur des sujets qui les occupent tout particulièrement. Ces approches, qui reposent sur la participation et la collaboration, seront aussi développées dans la loi sur la prévention. Les objectifs nationaux de prévention et de promotion de la santé dans le domaine des maladies transmissibles, très répandues et particulièrement dangereuses notamment, conçus comme un instrument de gestion et de coordination, seront ainsi élaborés avec la participation des cantons et des milieux intéressés.

Réponse du Conseil fédéral.