Wortlaut

Le Conseil fédéral étudie les possibilités de coordonner et d'encourager dans et avec les cantons l'application des principes de l'écologie industrielle, en particulier sous forme de création de parcs éco-industriels ou de réseaux d'entreprises visant une optimisation de l'usage des ressources.

Begründung

L'écologie industrielle a pour objectif de faire évoluer le système économique, linéaire et non durable dans sa forme actuelle, pour le rendre plus viable et compatible avec le fonctionnement normal des écosystèmes naturels. À l'image de ces derniers qui fonctionnent de manière cyclique, on s'efforcera par exemple de valoriser les déchets des uns comme matières premières pour d'autres. C'est dans ce contexte qu'est née l'idée de relier entre elles les entreprises dans des zones industrielles, voire des régions données, en explorant les différentes manières dont elles pourraient optimiser l'utilisation de leurs ressources, qu'il s'agisse de déchets, d'énergie, d'eau de refroidissement ou autre. Une analyse du métabolisme de leurs activités économiques, qui comptabilise les différents flux de matériaux, de ressources et d'énergie impliqués, permet au préalable de faire le point sur les synergies et échanges envisageables. Le mouvement est parti des États-Unis et du Canada dès les années 90, sur le modèle de la symbiose industrielle de Kalundborg, au Danemark. Il est aujourd'hui particulièrement dynamique en Asie, où la réalisation de zones éco-industrielles est comprise, indépendamment de son impact environnemental positif, comme un moyen attractif pour attirer des entreprises étrangères.

Pour qu'un tel mouvement puisse s'implanter, on a pu constater qu'une intervention externe et incitative est nécessaire. Il est en effet indispensable qu'une instance de coordination fasse établir une analyse permettant de définir le potentiel de collaboration entre les entreprises présentes sur le territoire défini, puis les mette en contact et les accompagne dans leur processus de valorisation collective des ressources. En Suisse, une telle démarche d'accompagnement pourrait avoir lieu au niveau des cantons. Genève, notamment, s'intéresse depuis des années à l'écologie industrielle et a d'ores et déjà effectué une analyse du métabolisme industriel cantonal. La Confédération pourrait jouer un rôle incitatif fort en encourageant d'autres cantons à se joindre au mouvement et en coordonnant leurs actions au niveau fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'écologie industrielle cherche à optimiser les cycles des facteurs de production suivants : matières premières, énergie et capital. Elle ne considère pas un système industriel comme indépendant de son environnement, mais plutôt comme relié à celui-ci. Cette approche offre ainsi des perspectives intéressantes pour utiliser les ressources encore plus efficacement dans l'industrie. Ce mandat doit montrer de quelle manière l'écologie industrielle peut contribuer à une utilisation efficiente des ressources et dans quelle mesure l'État doit jouer un rôle dans ce domaine. D'éventuelles prestations financières doivent rester exclues (aucune nouvelle subvention). Les mesures doivent être appliquées sur une base volontaire. Le Conseil fédéral est dans ce sens prêt à répondre au postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.