Wortlaut

En raison de l'actuelle récession, le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement de nombreux postes à temps partiel et postes partagés dans l'administration fédérale et dans les entreprises publiques, et ceci à tous les niveaux hiérarchiques (y compris chez les cadres) et aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Cela permettra d'augmenter les offres d'emploi, en particulier pour les femmes. Le Conseil fédéral est également chargé de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les mêmes buts dans l'économie privée.

Begründung

La récession provoque la disparition de milliers d'emplois. Actuellement, environ 160 000 chômeurs sont enregistrés ; ils devraient être 300 000 en 2011. Les postes à temps partiel et les postes partagés sont un moyen idéal pour mieux répartir le travail et empêcher efficacement la suppression d'emplois.

Lors de chaque crise économique, on a constaté que les femmes sont plus fortement touchées par le chômage que les hommes. Elles sont rétrogradées dans leur fonction ou licenciées et renvoyées à leurs fourneaux. Lorsqu'elles tentent de retrouver un emploi, l'accès au marché du travail leur est rendu très difficile, voire empêché. Les suppressions de postes et les mesures de restructuration touchent avant tout les postes à temps partiel, qui sont souvent occupés par des femmes. Si l'on ne réagit pas à ce phénomène en prenant des mesures ciblées, ces emplois seront perdus à jamais.

Les postes à temps partiel et les postes partagés sont une solution optimale pour conjuguer travail et famille, et éviter d'avoir à choisir entre l'un et l'autre. Chaque parent peut ainsi conserver ou perfectionner ses aptitudes professionnelles, et rester compétitif sur le marché du travail. En même temps, cette solution permet de combattre le problème du manque de personnel qualifié. L'engagement professionnel des femmes est d'une grande utilité économique et constitue un pas supplémentaire en faveur de l'égalité des hommes et des femmes, qui devrait déjà être réalisée depuis longtemps.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse à l'interpellation 09.3027, le Conseil fédéral a déjà exposé à l'auteur de la motion son avis sur les mesures d'encouragement que la Confédération met en oeuvre, dans les limites de ses compétences, pour soutenir en particulier l'emploi des femmes dans l'économie privée.

Par rapport aux entreprises publiques de la Confédération, le Conseil fédéral n'intervient pas dans leur organisation du travail, celles-ci étant compétentes pour prendre les mesures appropriées.

En ce qui concerne l'administration fédérale, le travail à temps partiel y gagne en importance depuis des années. Cette évolution positive offre aux collaboratrices et aux collaborateurs la possibilité de mieux concilier vie professionnelle et familiale.

Au vu de la taille et de la structure décentralisée de l'administration fédérale, les départements et les offices sont compétents pour définir l'organisation du travail de leur personnel. Il appartient dès lors aux cadres dirigeants d'apprécier pour chaque poste les avantages et les inconvénients d'un temps partiel ou d'un partage de poste. Pour ce faire, ils tiennent compte des ressources financières et humaines disponibles ainsi que des objectifs de l'unité organisationnelle et des tâches à effectuer.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est particulièrement favorable à toute initiative émanant des offices fédéraux qui encourage le partage de poste et le temps partiel dans leur domaine respectif.

En termes de mesures concrètes, l'OFPER met à disposition des unités administratives une liste de contrôle sur les nouvelles formes de travail (http ://intranet.infopers.admin.ch). En outre, l'OFPER a organisé, en 2008, dans le cadre de la journée sur l'égalité des chances entre femmes et hommes, un atelier sur la promotion des postes partagés dans l'administration fédérale. Finalement, l'OFPER intègre déjà, dans ses rapports annuels sur la gestion du personnel, l'évolution du temps partiel dans l'administration fédérale. Dans son dernier rapport sur la gestion du personnel, l'OFPER précise notamment que "grâce à la promotion du temps partiel dans toutes les fonctions, l'administration fédérale est perçue comme un employeur moderne, respectueux de la famille, et soucieux de permettre aux femmes de continuer d'exercer une activité professionnelle après avoir fondé une famille" (OFPER, Rapport sur la gestion du personnel, exercice 2008, mars 2009, page 17).

La souplesse des dispositions en vigueur constitue donc un avantage indéniable qui est tout à fait approprié dans la situation économique actuelle.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.