Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'encourager à hauteur de 20 millions de francs, à titre de mesures incitatives, l'acquisition de trains navettes pour le transport de marchandises (navettes de marchandises).

Roulant plus rapidement (120 kilomètres à l'heure) et disposant d'une meilleure vitesse d'accélération, les navettes de marchandises permettent d'accroître la capacité des sillons. Le système de propulsion hybride (électricité et diesel) dont elles sont équipées, combiné à un nouveau système de chargement transversal avec dispositif de levage intégré aux voitures, permet en outre d'utiliser les gares et les voies de raccordement situés sur l'ensemble du réseau. Les navettes de marchandises améliorent donc prodigieusement la capacité concurrentielle du rail par rapport à la route.

En encourageant à hauteur de 20 millions de francs l'acquisition de navettes de marchandises, le Conseil fédéral donnerait une tournure plus écologique à l'économie ; il contribuerait par ailleurs efficacement à atténuer le ralentissement de la conjoncture et à transférer effectivement le trafic des poids lourds de la route au rail. Notons aussi que les navettes de marchandises pourraient être construites en Suisse, et donc créer des emplois. Au total, les 20 millions consentis à titre de mesures incitatives entraîneraient des investissement de 100 millions de francs.

Les nouvelles navettes de marchandises affichent un prix de revient d'environ 8 millions de francs et permettent de transférer de la route au rail jusqu'à 25 trajets en transit par jour. En admettant que les 20 millions consentis à titre de mesures incitatives permettent de financer environ 20 % du prix des navettes, on pourrait construire à peu près treize navettes de marchandises, ce qui équivaudrait théoriquement à un transfert de la route au rail d'environ 78 000 trajets en transit par an. Ces navettes posséderaient également un énorme potentiel sur le marché intérieur pour le transfert de la route au rail du trafic de marchandises.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les Chambres fédérales ont approuvé le projet de législation concernant le trafic marchandises au cours de la session d'hiver 2008, fixant ainsi les conditions-cadres essentielles du marché des transports de marchandises et du transfert du trafic lourd. Elles ont également décidé de soutenir financièrement le trafic marchandises ferroviaire à l'aide des arrêtés sur trois crédits-cadres différents (promotion du trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes, promotion du trafic ferroviaire de marchandises ne traversant pas les Alpes, promotion du trafic ferroviaire de marchandises sur les lignes à voie étroite).

L'entrée en vigueur de la loi sur le trafic marchandises et des trois crédits-cadres vise à promouvoir le trafic combiné (TC) par des indemnités d'exploitation versées aux opérateurs dudit trafic, tel que c'est déjà le cas actuellement. Les indemnités d'exploitation sont versées par envoi expédié et par train ayant effectivement circulé. Les trafics énumérés par les auteurs de la motion bénéficieront également de ces indemnités.

Les subventions directes proposées par les auteurs de la motion en vue de favoriser les investissements dans des moyens de traction et du matériel roulant n'ont pas de place dans ce dispositif. Elles entraîneraient en outre une distorsion de la concurrence : à l'heure actuelle, les entreprises de transport ferroviaire et les opérateurs du TC sont tenus de générer les fonds pour l'acquisition de nouveau matériel roulant à l'aide d'amortissements ordinaires et du cash-flow. Dès lors, si une partie des fonds nécessaires pour un certain type de matériel roulant du TC est subventionnée à l'aide de contributions d'encouragement de la Confédération, cela désavantagerait toutes les entreprises qui ont investi précédemment dans du matériel roulant destiné au TC ou dans d'autres technologies sans bénéficier du soutien des pouvoirs publics.

Les auteurs de la motion parlent d'une forme spéciale de trains navettes à propulsion hybride. Le TC "traditionnel" opère aujourd'hui déjà avec des trains navettes, tout comme une partie du trafic par wagons complets. Les moyens de traction (locomotives) sont utilisés en fonction des exigences qu'imposent l'infrastructure et l'exploitation (p. ex. montées, systèmes électriques différents dans le corridor Nord-Sud). Du point de vue du Conseil fédéral, il incombe aux acteurs du marché de choisir la forme technique concrète des trains navettes. Seuls ces acteurs sont à même de décider, sur la base de leur connaissance des caractéristiques du marché, quelles solutions opérationnelles et quel matériel roulant répondent le mieux aux besoins du marché.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.