Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer cette année encore un calendrier contraignant pour l'examen des demandes d'autorisation générale déposées en vue du remplacement des centrales nucléaires existantes. Selon la branche électrique, un accord sera en principe trouvé d'ici la fin de l'année pour deux projets. Le Conseil fédéral doit indiquer comment procéder afin que la très probable votation populaire relative à la première demande puisse avoir lieu dans le cadre temporel admis jusqu'à présent, soit d'ici 2012/13.

Begründung

Lors du Congrès de l'électricité qui s'est tenu à Berne à la mi-janvier 2009, Moritz Leuenberger, conseiller fédéral, a expliqué que les ressources en personnel disponibles ne permettaient pas de respecter les délais initialement fixés pour procéder à l'examen des demandes ; ces propos ont consterné les spécialistes. Compte tenu des problèmes d'approvisionnement en électricité qui se profilent à l'horizon, tout retard de la phase d'examen des projets est inacceptable et doit être évité.

Il est primordial pour notre économie de disposer d'un approvisionnement en électricité sûr et suffisant. Il serait par conséquent irresponsable de reporter une probable votation à la période 2013 à 2015. Le Conseil fédéral doit présenter un calendrier contraignant pour le traitement de deux demandes d'autorisation générale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Vu la présentation de demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mis en place un groupe de suivi dès septembre 2007. Placé sous sa direction, ce groupe réunit des représentants des initiateurs des projets ainsi que des offices fédéraux concernés : l'OFEN, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral du développement territorial. Il a notamment concrétisé les exigences relatives aux dossiers de demande d'autorisation et fixé le calendrier de la procédure de demande d'autorisation générale, telle qu'elle est prescrite par la loi.

Selon le calendrier précité, l'IFSN a besoin de neuf mois pour l'expertise de sécurité d'une demande d'autorisation générale et de quatre mois pour chacune des demandes suivantes, ce qui donne 17 mois pour les trois demandes d'autorisation en suspens. L'IFSN traite les trois demandes en parallèle. Un raccourcissement de la durée de l'expertise est possible en cas de retrait d'une demande, pour autant qu'un tel retrait intervienne d'ici le mois de juin 2009. Un retrait ultérieur ne permettrait pas de gagner du temps. La Commission fédérale de sécurité nucléaire rédigera, quasiment en parallèle, un avis relatif à la sécurité de chaque projet, avis qui sera disponible trois mois après l'achèvement des expertises pertinentes de l'IFSN.

Le calendrier prévoit 18 mois pour la procédure subséquente prescrite par la loi sur l'énergie nucléaire (prises de position des cantons et des services fédéraux, enquête publique, traitement des objections et des recours, préparation de la décision du Conseil fédéral et prise de décision par celui-ci). Compte tenu des trois demandes d'autorisation générale, la décision du gouvernement est attendue au cours du premier trimestre de 2012. Elle sera suivie des délibérations au Parlement et d'un éventuel référendum. Il est difficile d'anticiper de manière sûre la durée des débats parlementaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.