Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan permettant de sauvegarder les atouts de notre place financière et de supprimer ses faiblesses. La crise financière internationale offre une opportunité à la place financière suisse de consolider sa position de leader en la matière. Pour l'établissement du plan, on pourra se fonder sur les rapports existants ou sur les groupes de travail ou experts déjà en place. Les rapports devront cependant être réactualisés à la lumière de la crise et s'inscrire dans une vaste stratégie.

Begründung

Le débat actuel tournant autour de la place financière porte essentiellement sur les problèmes que constituent UBS et le secret bancaire. Or il faut bien voir que la crise financière offre une opportunité à la place financière suisse, qu'il convient de saisir. Les places financières internationales ont en effet subi de lourds dommages. Certains États ont pratiquement dû nationaliser certaines de leurs banques et les bilans de nombreux établissements financiers doivent être assainis. Une fois la crise passée, le secteur financier sera considérablement réduit dans certains États et complètement réorganisé.

Le rapport pourrait s'inspirer d'une version actualisée du "Masterplan pour la place financière suisse" de l'Association suisse des banquiers (septembre 2007) et des Lignes directrices régissant la politique à l'égard de la place financière du DFF (août 2003). Le masterplan vise à faire de la place financière suisse une des trois places les plus importantes d'ici 2015. Cet objectif ambitieux passe par la mise en place de conditions-cadres compétitives face aux autres places, sur les plans fiscaux, réglementaires et institutionnels, qui vont au-delà du débat sur le secret bancaire.

À cet effet, on a créé le "Comité de pilotage Dialogue place financière suisse (Codifi)" au sein duquel les autorités sont représentées par la Banque nationale suisse, la FINMA, l'Office fédéral des assurances privées et l'Administration fédérale des contributions. Par souci de cohérence, il faut que le Conseil fédéral, partant de la crise actuelle, établisse et expose des propositions permettant d'améliorer la position de notre place financière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Des travaux sont actuellement en cours au sein de l'administration, qui permettront de répondre à la demande formulée dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.