Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il convient de prendre des mesures afin que le montage d'installations solaires ne nuise pas à la conservation des monuments historiques et du patrimoine culturel s'agissant de l'aspect caractéristique du paysage et des localités.

Begründung

Le 1er janvier 2008, le nouvel article 18a LAT est entré en vigueur. Il prévoit que les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades sont autorisées dès lors qu'elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d'importance cantonale ou nationale. Les autorités chargées de mettre en oeuvre cet article se heurtent à des problèmes.

Il est incontestable qu'il faut promouvoir les énergies renouvelables, notamment les installations solaires. Mais il est aussi manifeste que des installations solaires intégrées à des toits et à des façades peuvent détériorer l'aspect caractéristique du paysage et des localités. Les installations solaires ont tendance à enlaidir les paysages, les localités et certains bâtiments historiques. Les installations solaires mal agencées ou mal placées peuvent compromettre les objectifs de la conservation des monuments historiques et de la protection du paysage. Cela dit, il faudrait aussi aider les propriétaires de bâtiments historiques à rechercher des méthodes de substitution pour produire de l'énergie.

Sachant que la protection de la nature et du paysage relève des cantons, il conviendrait d'édicter des dispositions de droit fédéral, des mesures et des lignes directrices pour éviter que l'aspect caractéristique du paysage et des localités ne pâtisse de l'installation de capteurs solaires. Pour éviter qu'il en soit ainsi, la Confédération ne devrait-elle pas élaborer des critères en matière de conservation des monuments historiques en prévision du montage d'installations solaires ?

Une réglementation fédérale garantirait l'application uniforme de l'article 18a LAT dans les communes.

La promotion des énergies renouvelables est conforme à notre souci de privilégier le développement durable. Mais, le développement durable implique aussi qu'on lègue des paysages et des localités aussi intacts que possible aux générations futures. Certes, la protection du paysage et la conservation des bâtiments historiques devraient impliquer la gestion progressiste des énergies renouvelables, mais, à l'inverse, la gestion progressiste de l'habitat devrait aussi faire partie des obligations imposées aux spécialistes en matière d'énergie et aux maîtres d'ouvrage. La protection des localités, des paysages et des bâtiments historiques est autant dans l'intérêt du public que la nécessité de faire des économies d'énergie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur du postulat pour dire que la protection des monuments historiques, de l'aspect caractéristique des localités et des paysages culturels sert les intérêts publics autant que les économies d'énergie. En tout état de cause, il convient de procéder au cas par cas à une pesée d'intérêts entre protection de la nature et du paysage d'un côté, et utilisation d'énergies renouvelables, de l'autre. Pour ce qui est des constructions appartenant à la Confédération et s'agissant de l'accomplissement des tâches fédérales, la nature et le paysage sont respectés conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (RS 451). L'article 18a de la loi sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (RS 700) prévoit d'ailleurs que les installations solaires soigneusement intégrées sont autorisées dès lors qu'elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d'importance cantonale ou nationale. Les intérêts de la protection de la nature et du paysage sont donc pris en compte dans le droit fédéral. Par contre, il incombe aux cantons et aux communes de créer et de mettre en oeuvre des règlementations légales spécifiques à la construction et à l'occupation des sols.

Afin d'éviter que les installations solaires ou d'autres mesures d'économie d'énergie ne portent atteinte à l'aspect caractéristique des localités, au paysage ou à des objets culturels ou naturels, il ne fait pas de doute qu'il faut procéder à des examens au cas par cas, et développer des solutions adaptées. C'est ainsi que la Confédération a reconnu l'utilité d'établir des lignes directrices concernant les atteintes aux objets protégés motivées par des intérêts énergétiques. Actuellement, l'Office fédéral de l'énergie et la Commission fédérale des monuments historiques élaborent des recommandations à ce sujet, lesquelles prendront également en compte les intérêts de la protection du paysage et des localités et ce, en concertation avec l'Office fédéral de la culture, l'Office fédéral de l'environnement, le Secrétariat d'État à l'économie, et la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.