Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé :

1. De prendre les mesures nécessaires pour informer notamment les jeunes adultes des conséquences de l'abus de boissons énergétiques ainsi que pour attirer leur attention pour les possibles effets nuisibles provoqués par l'adjonction d'alcool dans ces boissons ou par mélange avec d'autres drogues.

2. De rédiger un rapport répondant aux questions suivantes : quelles sont les bases légales neutres, méthodologiques et scientifiques, qui ont servi au processus d'autorisation des boissons énergétiques ? Comment garantir que les connaissances scientifiques les plus récentes sur la consommation d'aliments produits de manière artificielle et industrielle aient une répercussion sur le processus d'autorisation de ces aliments et que, par effet rétroactif, elles puissent faire revenir sur des décisions d'autorisation antérieures ?

Begründung

Le marché des boissons énergétiques est depuis quelque temps littéralement inondé d'une multitude d'articles tels que "Red Bull", "Denner-Energy", "M-Budget Energy Drink", etc. Ce sont les jeunes qui sont incités à consommer par des campagnes de publicité ciblées qui oscillent entre l'agressivité et la subtilité.

Il est nécessaire que la population, et en particulier les mineurs et les personnes chargées de leur éducation, obtiennent des informations objectives sur ces produits. Ainsi, chacun pourrait décider en connaissance de cause. La Confédération pourrait y contribuer en diffusant, dans le cadre de campagnes de prévention, des informations sur l'hygiène alimentaire à l'intention des jeunes pour les mettre en garde sur les effets de cette boisson, en particulier lorsqu'elle est mélangée à de l'alcool et à d'autres drogues.

La procédure d'autorisation des boissons énergétiques adoptée par les autorités - réglée dans la loi sur les denrées alimentaires - ne se base par sur des études expérimentales indépendantes, alors que celles-ci devraient en fait être indispensables pour autoriser de telles boissons. En effet, les examens sont menés et financés par les producteurs eux-mêmes. L'entrée de Red Bull sur le marché suisse a été autorisée en 1994, bien que cette boisson ait été contestée et qualifiée par des études étrangères de problématique.

La Suisse devrait accorder plus d'attention à ces opinions critiques et vérifier de son côté en permanence si ces produits ne vont pas à l'encontre d'une nourriture équilibrée et s'ils ne conduisent pas à de nouveaux tableaux cliniques. Pour cela, une étude indépendante, fouillée et s'adaptant sans cesse à l'évolution des connaissances est nécessaire. À l'avenir, elle devra faire partie intégrante des bases légales d'autorisation de mise en vente d'un produit.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, c'est à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qu'il incombe de suivre l'évolution des habitudes alimentaires de la population suisse et d'autoriser les nouvelles denrées alimentaires.

1. Les boissons énergétiques sont réglementées dans l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104). Dans le cas des boissons spéciales contenant de la caféine, les mises en garde suivantes sont requises : a) les boissons doivent être consommées modérément en raison de leur teneur augmentée en caféine ; b) elles ne conviennent pas aux enfants, aux femmes enceintes ni aux personnes sensibles à la caféine ; c) il ne faut pas les mélanger avec de l'alcool.

Le Conseil fédéral estime que ces mises en garde protègent aujourd'hui déjà les consommateurs de tout abus.

2. L'article 6 de l'ordonnance du 25 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlUs ; RS 817.02) définit la procédure d'autorisation des nouvelles denrées alimentaires. Cette procédure s'applique aux denrées alimentaires dans leur ensemble, et pas seulement aux boissons énergétiques. Ce même article précise que l'analyse doit être effectuée conformément à l'état des connaissances scientifiques et que l'autorité délivrant l'autorisation doit tenir compte des normes internationales.

En janvier 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une nouvelle expertise sur les boissons énergétiques (EFSA Journal 2009, 935, pp. 1-31). L'OFSP l'a évaluée et incluse dans son analyse continue des risques, conformément au mandat légal. L'EFSA arrive à la conclusion que les composants de ces boissons n'éveillent aucune crainte en termes de sécurité et qu'une interaction entre ces composants est improbable. Aussi n'y a-t-il aucune raison de prendre des mesures dans ce domaine en l'état actuel des connaissances. Le Conseil fédéral maintient donc la réglementation actuelle.

Il n'estime pas nécessaire de rédiger un rapport sur l'autorisation des boissons énergétiques au vu des exigences légales claires et des documents scientifiques disponibles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.