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09.328 · Initiative déposée par un canton · 2009-09-30

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à :

- réviser la loi fédérale sur la circulation routière de sorte à maintenir l'interdiction pour les camions de 60 tonnes de circuler en Suisse et à ancrer dans la loi la longueur et le poids maximums des camions ;

- faire en sorte que la Confédération intervienne auprès de l'Union européenne, pour éviter la prolongation de l'expérience menée avec les "gigaliners", ces mégacamions de 60 tonnes.

Non aux 60 tonnes sur les routes suisses | Lexipedia | Lexipedia