09.328 · Initiative déposée par un canton · 2009-09-30
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
L'Assemblée fédérale est invitée à :
- réviser la loi fédérale sur la circulation routière de sorte à maintenir l'interdiction pour les camions de 60 tonnes de circuler en Suisse et à ancrer dans la loi la longueur et le poids maximums des camions ;
- faire en sorte que la Confédération intervienne auprès de l'Union européenne, pour éviter la prolongation de l'expérience menée avec les "gigaliners", ces mégacamions de 60 tonnes.