Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer à la fin de l'année 2009, un rapport sur les effets financiers par canton de ces mesures de stabilisation conjoncturelle.

Begründung

Deux phases de mesures de stabilisation conjoncturelle décidées par le Parlement ont été ou vont être mises en place cette année par le Conseil fédéral.

D'autre part les cantons ont pour certains mis en place des mesures de relance conjoncturelle, pour d'autres une réflextion se fait dans ce sens.

Dès lors il serait intéressant de connaitre l'influence financière que cela aura par canton, tout en étant conscient que pour certaines mesures, les cantons peuvent en étant partenaires, avoir une influence sur les montants mis à disposition.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En raison de la structure fédéraliste de la Suisse, les cantons et les communes jouent un rôle essentiel dans la fourniture des prestations étatiques. Par conséquent, seule une analyse des répercussions financières générées à tous les niveaux institutionnels par les mesures de stabilisation conjoncturelle permettra d'évaluer toute l'importance ou l'influence financières de ces mesures.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.