Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les conséquences des émissions lumineuses sur la faune, notamment sur les insectes et les oiseaux, et d'examiner quelles mesures pourraient être prises pour protéger la diversité des espèces.

Begründung

En 2005, l'OFEV a publié la brochure "Recommandations pour la prévention des émissions lumineuses", dans laquelle sont exposés les nombreux effets négatifs des émissions lumineuses sur la faune. La lumière artificielle perturbe le comportement des animaux nocturnes. Par exemple, les réverbères attirent les papillons de nuit et d'autres insectes. Ces animaux risquent de se brûler, de pénétrer dans la lampe ou d'être des proies faciles pour leurs ennemis. Selon une étude allemande, les réverbères causeraient la mort de plus d'un milliard d'insectes chaque nuit en Allemagne. Les conséquences de ce phénomène sur la chaîne alimentaire et les populations d'insectes sont encore très peu connues. L'éclairage nocturne ne nuit pas seulement aux insectes. Les halos lumineux au-dessus des grandes villes gênent les oiseaux migrateurs, qui dévient leur trajectoire. Après des heures d'errance, ils meurent d'épuisement. En outre, les oiseaux sont attirés par les grands immeubles illuminés et viennent s'écraser contre leurs vitres. Aux États-Unis, dans le cadre d'une étude, on a éteint l'éclairage nocturne à l'intérieur des grands immeubles, ce qui a permis de réduire de 88 % le nombre de collisions mortelles. Malheureusement, nous ne disposons pas d'études scientifiques qui examinent les effets des émissions lumineuses sur la faune et la diversité des espèces en Suisse. On sait cependant que des solutions simples permettraient de limiter les effets négatifs des émissions lumineuses, par exemple : diriger les lampes vers le sol, éviter les éclairages superflus, installer des minuteries et isoler les réverbères pour empêcher les insectes d'y pénétrer. Dans le prolongement de ce que demandait le postulat Graf, je demande l'élaboration d'une étude scientifique sur les effets négatifs des émissions lumineuses sur la diversité des espèces. On examinera aussi quelles mesures ont déjà été prises et quelles mesures doivent l'être.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse au postulat 08.3697 Graf Maya, "Prévention des émissions lumineuses", le Conseil fédéral a déjà reconnu la nécessité d'agir dans ce domaine.

Outre des objectifs en partie semblables (mise en évidence des mesures prises ou à prendre), le présent postulat demande par ailleurs que des travaux de recherche concrets soient entrepris afin d'étudier l'impact des émissions lumineuses sur la diversité des espèces, notamment en ce qui concerne les oiseaux et les insectes.

Les résultats d'études scientifiques menées jusqu'à présent montrent les effets des émissions lumineuses sur des espèces particulières et sur des groupes d'espèces. En revanche, un examen systématique de ces effets sur l'ensemble des espèces n'a pas encore été effectué.

Dans sa prise de position concernant le postulat Graf Maya susmentionné, le Conseil fédéral propose de présenter une vue d'ensemble des connaissances à disposition qui permettra, en se fondant sur les bases légales existantes et les ressources financières réservées à cet effet, de définir quelles mesures doivent être prises et d'évaluer les éventuels besoins en matière de recherche.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.