Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications légales nécessaires pour inscrire le modèle du partage des responsabilités de direction ("topsharing") dans sa politique du personnel.

Begründung

En dépit du fait que plus de la moitié des étudiants sont des femmes, ces dernières sont encore toujours peu nombreuses à occuper des positions dirigeantes. La conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle est manifestement difficile, mais elle constitue en même temps l'un des principaux défis du monde du travail de demain. Les exigences élevées posées dans le monde du travail et les changements sociaux montrent que de nouvelles structures doivent être développées. Les nouveaux projets de vie imposent de revoir les conceptions actuelles de la conduite et les rôles dans le monde du travail. Le travail à temps partiel et l'équilibre entre travail et vie privée qui en résulte contribuent à l'équilibre personnel dans un monde professionnel toujours plus exigeant.

Le modèle du partage des responsabilités de direction est une amorce de solution innovatrice, développée il y a plus de dix ans. Ce modèle propose un cadre tenant davantage compte des besoins de tous les acteurs concernés et mettant davantage en valeur les capacités individuelles. Il est prouvé qu'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée contribue au recul du stress, du surmenage et de l'épuisement professionnel - chez les femmes comme chez les hommes. Le partage des responsabilités de direction renforce en outre les compétences sociales et communicationnelles. Les avantages pour les personnes occupant une fonction dirigeante sont patents : celles-ci disposent de plus de temps pour la vie de famille, peuvent s'acquitter d'autres responsabilités et se consacrer davantage à des objectifs personnels, par exemple à une formation continue.

Le modèle du partage des responsabilités de direction a déjà été mis en oeuvre dans le cadre de trois projets pilotes : chez Swissre, chez Weisbrod-Zürrer SA et au Département fédéral des finances. L'évaluation externe réalisée par l'Institut de recherches économiques de l'EPF Zurich qualifie la mise en oeuvre du partage des responsabilités de direction de "très réussie" et les effets dans les entreprises pilotes de "globalement positifs". Le modèle du partage des responsabilités peut donc être inscrit dans la politique du personnel de la Confédération. Cette dernière pourrait ainsi servir de modèle et donner un signal fort pour la politique sociale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon la loi sur le personnel de la Confédération, les employés et employées devraient être à même d'exercer leurs responsabilités familiales et d'assumer leurs engagements sociaux de manière adéquate. À cet effet, le Conseil fédéral préconise la promotion active de formes de travail qui contribuent à l'égalité des chances entre femmes et hommes.

Pour ce faire, l'Office fédéral du personnel (OFPER) met à disposition des unités administratives une liste de contrôle sur les nouvelles formes de travail (http ://intranet.infopers.admin.ch), et notamment sur les postes partagés. En outre, l'OFPER a organisé, en 2008, dans le cadre de la journée sur l'égalité des chances entre femmes et hommes, un atelier sur la promotion des postes partagés au plus haut niveau (topsharing) dans l'administration fédérale.

Au vu de la taille et de la structure décentralisée de l'administration fédérale, les départements et les offices sont compétents pour définir l'organisation du travail de leur personnel. Il appartient dès lors aux cadres dirigeants d'apprécier pour chaque poste les avantages et les inconvénients d'un partage de poste, également pour les postes au plus haut niveau. Pour ce faire, ils tiennent compte des ressources financières et humaines disponibles ainsi que des objectifs de l'unité organisationnelle et des tâches à effectuer.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.