Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne nationale pluriannuelle de prévention de la violence et de lutte contre la violence. Cette campagne réunira les efforts dispersés déployés par la Confédération, les cantons et les communes dans le domaine. Elle sera élaborée et coordonnée en collaboration avec les autorités cantonales compétentes (chefs des départements de justice et police, de la santé et de l'instruction publique). Elle devra être pensée à long terme et, comme pour les campagnes de prévention du sida, les fonds qui lui seront alloués devront permettre de financer une campagne de plusieurs années.

Begründung

Comme son nom l'indique, la prévention de la violence vise à prendre les devants pour éviter le recours ou la menace de recourir à la violence physique ou psychique contre des personnes ou des biens. Economiquement et socialement, il vaut toujours mieux prévenir que guérir. Les nombreux efforts de prévention de la violence et de lutte contre celle-ci sont actuellement dispersés entre les échelons fédéral, cantonal et communal et s'adressent aux groupes les plus divers. De l'avis général, ces efforts sont le plus souvent ponctuels, isolés et peu coordonnés et ils sont conçus sans objectifs vérifiables, ce qui pose la question de leur efficacité à long terme.

La prévention ne portant jamais de fruits à court terme, une campagne efficace doit être lancée sur plusieurs années. Les campagnes de lutte contre le sida en sont un bon exemple. La campagne STOP SIDA, lancée en 1987, a ainsi mobilisé de 1987 à 2008 un total de 74,39 millions de francs. Le budget 2009 s'élève, lui, à 2 millions de francs.

La prévention de la violence doit notamment viser à prévenir et lutter contre la violence entre hommes dans l'espace public et la violence des hommes contre les femmes dans la sphère domestique.

Une campagne nationale de prévention doit se faire en collaboration avec les cantons et les communes ; elle doit renforcer et coordonner leurs efforts dans le domaine. Il faut donc la concevoir dès le départ avec les autorités cantonales. Les chefs des départements de l'instruction publique, de la santé et de justice et police doivent notamment y participer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime important d'agir pour prévenir la violence dans l'environnement social proche et dans l'espace public. Deux rapports qui viennent d'être publiés en témoignent : le "Rapport sur la violence dans les relations de couple. Ses causes et les mesures prises en Suisse" (en réponse au postulat Stump 05.3694 du 7 octobre 2005) adopté le 13 mai 2009 et le rapport du 20 mai 2009 "Les jeunes et la violence - pour une prévention efficace dans la famille, l'école, l'espace social et les médias" (en réponse aux postulats Leuthard 03.3298 du 17 juin 2003, Amherd 06.3646 du 6 décembre 2006 et Galladé 07.3665 du 4 octobre 2007).

Le rapport sur la violence dans les relations de couple montre que la Confédération et les cantons ont beaucoup progressé ces dernières années dans la prévention et la lutte contre la violence. Il recommande en outre aux différents offices concernés de prendre une série de mesures pour prévenir la violence envers les femmes dans les relations de couple et les situations de séparation.

L'alcool joue un grand rôle dans la violence domestique, la violence des jeunes ou celle qui éclate dans le contexte des réunions de bandes ou des grands rassemblements. Le rapport de cause à effet entre la consommation d'alcool et la violence est étayé par plusieurs études. Chez les hommes, près de la moitié des blessures infligées intentionnellement sont imputables à l'alcool et chez les femmes, près d'un quart. C'est pourquoi le Conseil fédéral a choisi comme objectif prioritaire du Programme national alcool 2008-2012 la prévention de la violence due à l'alcool, parallèlement aux autres objectifs qui sont la protection de la jeunesse, la réduction des accidents et les actions menées dans le domaine du sport.

Les mesures proposées dans le "Rapport sur la violence dans les relations de couple" seront appliquées par une série d'offices fédéraux, à savoir l'OFSP, l'ODM, l'OFS, l'OFJ, l'OFAS et le BFEG. Un nouveau groupe de travail interdépartemental présidé par le BFEG servira à renforcer la collaboration et à assurer la coordination entre les différents offices et services impliqués. En outre, le Service de lutte contre la violence du BFEG organise les rencontres annuelles des responsables de centres d'intervention cantonaux et de centres de consultation pour les auteurs de violence, rencontres qui favorisent le réseautage et la coordination entre les cantons en matière de violence domestique.

Le rapport "Les jeunes et la violence - pour une prévention efficace dans la famille, l'école, l'espace social et les médias" souligne pour sa part que de nombreuses mesures de prévention de la violence chez les jeunes sont déjà appliquées dans les cantons pour répondre aux problèmes locaux et concrets. Mais il reconnaît également que ces mesures pourraient être mieux coordonnées. Le Conseil fédéral estime donc judicieux que la Confédération renforce ses efforts de prévention de la violence, dans le cadre de ses compétences, et il propose un paquet de mesures dans ce but. Il recommande notamment d'améliorer les bases statistiques, de lancer un programme national - limité dans le temps - de prévention et de lutte contre la violence juvénile et enfin de renforcer la protection des enfants et des jeunes en matière de médias. En développant une collaboration avec la branche des médias, le Conseil fédéral veut créer une offre d'informations sur les médias et améliorer la compétence médiatique chez les jeunes.

Le Conseil fédéral n'envisage pas de s'engager davantage, par exemple en lançant une campagne nationale de prévention de la violence et de lutte contre la violence, ceci surtout par manque de ressources financières.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.