La Suisse doit quitter le Fonds monétaire international

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte, dès la prochaine échéance possible, que la Suisse se retire du Fonds monétaire international (FMI).

Begründung

Alors que le FMI a nettement perdu de son importance au cours des dernières années, aujourd'hui, il se pose en sauveur des nations menacées par la débâcle, à la faveur de la crise financière qui se transforme en récession mondiale. Dans cette perspective, il est question que les États industrialisés - entre autres la Suisse - lui garantissent des sommes faramineuses, l'équivalent de milliards de francs. Sur cette base fictive, le FMI octroie à des gouvernements insolvables des milliards sous forme de crédits bien réels. De cette création monétaire résulte un risque d'inflation particulièrement grand. La Confédération n'a pas la moindre légitimité pour contribuer à cette politique inflationniste, c'est-à-dire à la dépréciation consciente de l'argent dans le but de reporter les dettes de certains États sur les vrais épargnants. Il est donc indispensable que la Suisse se retire du FMI.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

De l'avis du Conseil fédéral, le FMI est une institution très importante pour les intérêts de la Suisse, pays à l'économie ouverte avec une place financière majeure et disposant de sa propre monnaie. Il joue un rôle clé dans la stabilisation des marchés et soutient ainsi la mondialisation durable du système financier et monétaire international.

La Suisse peut, grâce à son siège dans le Conseil d'administration, influencer les décisions du FMI et participer activement à ses débats sur la consolidation du système financier international. La crise actuelle a confirmé l'importance d'être membre du FMI. En effet, contrairement à des enceintes informelles comme le G-7 ou le G-20, le FMI est régi par un ensemble de règles précises, il obéit à des principes établis et il dispose d'une représentation globale.

Le FMI assume deux grands rôles dans le système financier international :

Premièrement, le FMI fait preuve d'une compétence globale, inégalée au niveau international, des enjeux macroéconomiques et des questions touchant au système monétaire et financier. Les États membres peuvent ainsi compter, quand il s'agit de formuler leur politique économique et financière, sur l'expertise externe du FMI, d'autant plus précieuse en période d'incertitudes. La surveillance économique régulière des États membres du FMI sert en premier lieu à la prévention des crises : elle montre jusqu'à quel point les mesures de politique économique et financière peuvent être considérées comme durables. Dans ce contexte, le FMI a récemment été chargé d'élaborer des stratégies coordonnées de sortie des programmes de soutien étatique.

Deuxièmement, le FMI accorde un soutien financier à des États membres dont la balance des paiements subit des pressions exceptionnelles. Sous l'effet de la mondialisation, de telles crises de la balance des paiements ont toujours plus un caractère global, ce qu'atteste la rapide augmentation des crédits octroyés par le FMI en période de crise. Les défis inédits posés par la crise financière actuelle ont amené le FMI a créer un nouvel instrument de prévention des crises. Ce dernier permet aux pays s'étant signalés jusque-là par une politique économique prudente et efficace de solliciter une ligne de crédit afin de rassurer les marchés. Une telle garantie a déjà un effet préventif, et donc la ligne de crédit n'est utilisée qu'en dernière extrémité. Le FMI doit toutefois prévoir intégralement les moyens nécessaires à une telle ligne de crédit, ce qui requiert une hausse significative des ressources à sa disposition. Le Conseil fédéral a accepté le principe, le 8 avril, de la participation de la Suisse à l'augmentation des ressources du FMI et approuvé le 6 mai, à l'intention des Chambres fédérales, le message sur l'aide spéciale au FMI.

Dans les discussions relatives aux modalités de l'augmentation des ressources du FMI, la Suisse s'engage notamment pour que la crise ne conduise pas à "gonfler" de manière permanente l'enveloppe budgétaire du FMI. En effet, le FMI devrait tout d'abord être une institution qui n'alloue que peu de crédits mais qui apporte en revanche une expertise appréciée de tous sur les questions macroéconomiques et financières, en prodiguant des conseils ciblés et en surveillant la politique économique et financière de ses membres.

Le Conseil fédéral ne partage pas l'avis selon lequel le FMI mènerait une politique inflationniste en luttant contre la crise économique et financière actuelle :

1. A court terme, les tendances déflationnistes constituent encore un risque à prendre très au sérieux. La Suisse est directement concernée, puisque tant la Confédération, la BNS que le FMI prévoient une baisse du niveau des prix en 2009.

2. Les ressources du FMI de 250 milliards de dollars américains - même en y ajoutant les ressources supplémentaires prévues, qui pourraient se monter à 750 milliards de dollars - ne peuvent avoir qu'un impact minime sur l'évolution des prix mondiaux, en comparaison à celui qui pourrait résulter du volume des transactions des grandes banques centrales ou des programmes conjoncturels lancés par les grandes nations industrialisées. Selon les estimations du FMI, le montant maximum des moyens supplémentaires qui lui sont promis représente tout juste 1 % du produit intérieur brut mondial.

3. Il incombe au FMI, au titre de sa surveillance des politiques économiques, d'identifier et de débattre des tendances inflationnistes de l'économie mondiale ainsi que des politiques susceptibles de créer de l'inflation dans les États membres. La participation active à de telles discussions s'avère un précieux avantage - d'autant plus que la Suisse dispose d'un siège au conseil d'administration du FMI depuis qu'elle en fait partie.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.