Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il étudiera, d'une part, le potentiel qu'aurait un suivi à distance de qualité (avantages, possibilités, efficacité et conditions) dans les domaines des soins et de l'encadrement des personnes âgées et, d'autre part, les stratégies possibles en la matière.

Begründung

La médecine à distance est un domaine des soins médicaux et du suivi médical qui ne rencontre pour l'heure que peu de succès en Suisse. L'efficacité du suivi à distance et les économies potentielles n'ont guère été étudiées dans notre pays, alors que des informations intéressantes nous parviennent d'Allemagne : le suivi à distance y faciliterait en effet grandement la fourniture à domicile des soins de longue durée, sans surcoûts et même avec quelques économies. Il existe par ailleurs des modèles de soutien et de suivi des personnes âgées. Il serait judicieux que, dans ce domaine, nous élaborions rapidement des études et des stratégies en Suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral accorde une grande importance aux services de santé en ligne ("eHealth"), dont fait partie le domaine de la médecine à distance. Les services de santé en ligne permettent d'améliorer les processus dans le domaine de la santé et de créer un réseau entre les différents acteurs. La médecine à distance offre différentes possibilités, comme la téléconsultation, le téléconseil et le suivi à distance. Les moyens électroniques permettent d'établir des diagnostics et de prescrire des traitements à distance. Grâce au suivi à distance, le patient peut envoyer lui-même et en temps réel ses données (par ex. sa tension artérielle ou son poids) à son médecin de famille, à un spécialiste ou à un centre de télémédecine. Ces derniers peuvent, au besoin, réagir et conseiller un traitement au patient.

En juin 2007, le Conseil fédéral a approuvé la stratégie suisse de la cybersanté "eHealth" pour la période 2007-2015. Le but est de créer plus de sécurité, d'efficacité et de qualité dans le domaine de la santé et, à long terme, de contribuer à la stabilisation des coûts. En 2008, un organe de coordination cybersanté Confédération-cantons a été créé. Son rôle est de garantir la définition d'objectifs communs et d'assurer la planification et l'investissement pour les initiatives provenant de la Confédération, des cantons, des acteurs du système de santé et du secteur privé. Les décisions de l'organe de coordination doivent être considérées comme des recommandations à tous les différents acteurs. Pour leur part, la Confédération et les cantons, par le biais d'une convention-cadre, ont manifesté la volonté d'appliquer ces recommandations dans la limite de leurs compétences et d'élaborer, au besoin, de nouvelles bases légales. En ce moment a lieu l'audition du rapport concernant la cybersanté. En août 2009, le comité de pilotage de l'organe de coordination prendra sa décision quant aux recommandations.

Les mesures susmentionnées répondent déjà dans une large mesure aux demandes formulées dans le postulat. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires et rejette le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.