Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à soumettre au Parlement, d'ici à la session d'hiver 2009, un rapport relatif aux effets de la crise sur les conditions de travail et la santé, et de proposer des mesures susceptibles d'éviter, ou du moins de limiter la dégradation des conditions de travail et de la santé en période de crise.

Begründung

En période de crise, pratiquement toutes les entreprises, certes à des degrés divers, subissent les effets de l'incertitude généralisée, avec un impact négatif sur les conditions de travail. Dans un rapport publié à fin avril 2009, le projet européen HIRES a montré que les restructurations sont mauvaises pour la santé, et pas seulement pour ceux qui se retrouvent au chômage. Les entreprises les plus touchées par la crise en termes d'emplois (fin de l'intérim et des contrats à durée déterminée, licenciements, etc.) font face à plusieurs problèmes : intensification du travail pour ceux qui restent, reconfigurations d'activités (suite à la suppression d'un atelier ou d'un département) qui présentent des risques pour la santé.

La Suisse doit être très certainement également touchée par ce phénomène, raison pour laquelle il nous paraît nécessaire de le cerner aussi précisément que possible, et surtout de mettre en oeuvre des mesures permettant d'empêcher la dégradation du travail et de la santé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que la situation économique actuelle est source de grande inquiétude pour les travailleurs. Ce climat d'insécurité et la crainte d'une perte d'emploi sont susceptibles de conduire à une dégradation des conditions de travail avec des effets potentiellement nuisibles sur la santé.

D'une manière générale, le SECO est attentif à l'évolution des conditions de travail et aux nouveaux dangers pour la santé des travailleurs. Pour ce faire, il recueille les informations pertinentes, mène des études ou y participe, tant sur le plan national qu'international.

Il n'existe pas de données spécifiques relatives à la crise actuelle. Les mesures de prévention utiles pour empêcher la dégradation des conditions de travail et de santé, aussi bien en temps de crise qu'en période normale, découlent de la législation en vigueur (loi sur le travail et ses ordonnances, en particulier l'ordonnance 3).

L'employeur joue un rôle essentiel ; il est responsable de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de la santé de ses travailleurs. Dans chaque canton, un organe d'exécution est chargé de veiller au respect des dispositions en vigueur. Quant au SECO, il exerce la haute surveillance, apporte son soutien en cas de besoin, met à disposition des outils et des informations.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral considère qu'un rapport relatif aux effets de la crise sur les conditions de travail et la santé dans le délai demandé ne représente pas un instrument efficace pour atteindre le but recherché. D'une part les mesures susceptibles de limiter la dégradation des conditions de travail existent déjà actuellement. D'autre part, d'éventuelles conséquences sur la santé ne sont pas détectables à si court terme et pourraient difficilement être mises en évidence par un tel rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.