Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de mesures pour lutter contre le bruit, en prévoyant son financement, et de le présenter au Parlement. Les stratégies de lutte contre le bruit doivent être élargies et être centrées sur les sources de bruit les plus importantes. Le but doit être de supprimer, ou au moins de réduire de façon significative, les immissions sonores dangereuses pour la santé auxquelles sont exposées 1,35 million de personnes en Suisse.

Begründung

Le 26 octobre 2005, le Conseil fédéral a présenté un rapport sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, satisfaisant ainsi aux exigences de deux interventions parlementaires. Il y recensait les différentes mesures de lutte contre le bruit, classées par sources de bruit. En 2009, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a à nouveau répertorié les nuisances sonores en fonction de leurs sources principales (route, rail et aviation), en se fondant sur un système d'information géographique. Il en ressort que les nuisances et les dérangements causés par le bruit concernent près de 1,35 million de personnes. Les villes et les agglomérations sont particulièrement touchées. Selon un rapport de l'ARE de 2008, le total des coûts occasionnés par le bruit des transports terrestres était de 1,17 million de francs en 2005. Le bruit représente aujourd'hui l'un des problèmes environnementaux les plus importants en Suisse, du point de vue de la santé et du point de vue de l'économie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En présentant au Parlement le rapport sur l'état et les perspectives de la lutte contre le bruit en Suisse, en 2005, le Conseil fédéral a fourni une vue d'ensemble des mesures entamées ou décidées ainsi que des projets prévus ou à l'étude visant à protéger la population contre le bruit et les vibrations. Dans l'intervalle, plusieurs de ces projets ont été précisés ou mis en oeuvre. La Confédération a en particulier mis en place SonBASE, la banque de données SIG qui sert à calculer et à représenter la pollution sonore.

En mai 2009, l'OFEV a publié la première représentation de la pollution sonore à l'échelle nationale, réalisée à l'aide de cette banque de données. Le rapport en question montre qu'en dépit des mesures adoptées, une grande partie de la population reste exposée à des nuisances excessives, qui causent de nombreux problèmes de santé et entraînent d'importants coûts pour l'économie. Il en ressort également que des efforts supplémentaires doivent être déployés afin de protéger la population efficacement contre le bruit incommodant ou excessif. Le Conseil fédéral est par conséquent disposé à préparer un train de mesures de lutte contre le bruit portant sur les principaux types de bruit.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.