Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur le volume et le mode d'élimination des feuilles en polyéthylène (PE), utilisées en Suisse comme emballage dans l'industrie, l'artisanat, l'agriculture et d'autres secteurs, et de faire des propositions d'incitations pour une récupération plus importante des feuilles en PE usagées en vue de leur valorisation, en particulier pour le recyclage des matériaux.

Begründung

Le polyéthylène (PE) a de multiples propriétés qui le prédestinent à une utilisation dans les domaines les plus divers. Dans le domaine des emballages, les feuilles en PE prennent de plus en plus d'importance. Par exemple, elles s'avèrent particulièrement adaptées pour l'emballage des balles d'ensilage, qui est de plus en plus pratiqué dans l'agriculture. Dans les agglomérations et dans les régions isolées de notre pays, on voit s'accumuler une grande quantité de feuilles en PE usagées, qui doivent être éliminées. Force est de constater que, en raison des efforts et des coûts que représente l'élimination des déchets et du manque d'incitations concrètes à la récupération, une partie importante de ce matériau de valeur (fabriqué à base de pétrole et de gaz) n'est pas recyclée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est probablement possible d'optimiser le recyclage des feuilles en polyéthylène utilisées à des fins commerciales, en particulier dans l'agriculture. Le Conseil fédéral est prêt à examiner les diverses possibilités dans le cadre des ressources en personnel et des moyens financiers dont il dispose, et de publier les résultats dans un rapport.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.