Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de confier à une institution appropriée le soin de mettre en place un observatoire de l'Internet. Ce dernier devra suivre l'évolution de l'Internet sous tous ses aspects, en Suisse et à l'étranger ; il devra en faire rapport régulièrement au Conseil fédéral et aux Chambres fédérales, en signalant les actions requises à l'échelon politique.

Begründung

L'Internet est un jeune média dont l'évolution est difficile à prévoir. Cependant, on sait d'ores et déjà que ce sera le moyen de communication privilégié du 21e siècle. Étant donné les nombreuses implications de l'Internet, présentes et à venir, il est indiqué de suivre son évolution de près. Comme ce média n'en est qu'à ses débuts, la réglementation est encore succincte. On peut cependant partir du principe qu'il est nécessaire d'agir au niveau politique et que cette nécessité ne fera que s'accentuer, eu égard au dynamisme de l'Internet. Il faut un observatoire doté des compétences techniques qui puisse informer et conseiller les instances politiques. On pense à une collaboration avec une université suisse pourvue d'un institut des sciences de la communication, ou avec le centre d'évaluation des choix technologiques, qui fait partie du DFI.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Internet n'est pas un média homogène. Il s'agit plutôt d'une plate-forme technique qui permet l'utilisation d'applications très différentes touchant pratiquement tous les domaines de la vie, de la communication individuelle à la communication de masse. C'est pourquoi il est de moins en moins possible de traiter globalement les questions liées à l'Internet. Lorsqu'on aborde un problème de société, il convient désormais de réfléchir également à l'influence des technologies de l'information et de la communication (TIC), de tirer parti des chances qu'elles offrent et d'identifier les éventuels dangers. Il faut par exemple analyser comment le paysage médiatique est modelé par ces nouvelles possibilités et où il est nécessaire d'agir. De même, l'éducation et la formation doivent répondre aux défis spécifiques qui leur sont posé et tirer les conclusions qui s'imposent. Dans un tel contexte, il n'apparaît pas opportun de mettre en place un observatoire de l'Internet. Un tel instrument n'est en effet guère en mesure de comprendre les répercussions des nouvelles technologies - différentes dans chaque domaine - et de les interpréter avec la précision nécessaire.

La stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse date de 1998 ; elle a été révisée en 2006. Sa réalisation fait régulièrement l'objet d'une évaluation, sur la base de laquelle le Conseil fédéral définit de nouvelles priorités. Étant donné que l'utilisation des TIC entraînera des changements fondamentaux dans la société à moyen ou à long terme, un suivi scientifique des principaux projets en lien avec la stratégie, notamment dans le domaine de la cyberadministration, a également été mis en place.

En matière d'encouragement à la recherche, la Confédération soutient actuellement plusieurs institutions, dont le Fonds national suisse de la recherche scientifique, et crée les conditions générales nécessaires à l'étude des différents aspects liés aux TIC et à leur utilisation. De nombreux projets sont financés dans le cadre des programmes et des pôles nationaux de recherche. La Confédération soutient également la coopération internationale des institutions suisses de recherche publiques et privées, notamment dans le cadre des programmes de recherche de l'Union européenne. Dans le septième programme cadre de recherche et de développement technologique de l'UE (2007-2013), les technologies de l'information et de la communication constituent le plus important des neuf thèmes prioritaires retenus ; dans ce programme, le budget alloué au TIC s'élève à 9,1 milliards d'euros. L'agence de la Confédération pour la promotion de l'innovation CTI encourage le transfert de savoir entre les entreprises et la recherche. Les TIC jouent un rôle essentiel dans ce processus. La Confédération soutient également l'Académie suisse des sciences et le centre de compétences Science et Cité, dont la mission est de promouvoir le dialogue entre la société et les milieux scientifiques. Enfin, le Centre d'évaluation des choix technologiques TA-Swiss assume la tâche importante d'identifier les chances et les risques des nouvelles technologies. TA-Swiss s'occupe également des questions en lien avec la société de l'information et publie régulièrement des rapports qui soutiennent les processus politiques de prise de décision dans les principaux domaines scientifiques et technologiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.