Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans une étude largement accessible les tendances qui se dessinent en matière de "smart drugs" (nootropes) et les actions politiques qu'il faut entreprendre. Dans ce cadre, il faut exposer en particulier comment la dépendance aux médicaments peut être intégrée dans une politique en matière de dépendances vaste et cohérente, et quelles sont les bases légales qui doivent être créées.

Begründung

Les résultats de recherches le montrent de plus en plus clairement : les médicaments ne sont pas utilisés uniquement comme remèdes. Ils servent également de plus en plus à accroître les capacités physiques et mentales et sont potentiellement des substances addictives. Voici quelques statistiques :

- Selon les estimations de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, la dépendance aux médicaments touche près de 60 000 personnes, soit 1 % de la population. En comparaison, on évalue à 1,9 % le taux de personnes ayant une forte dépendance à l'alcool.

- 25 % des étudiants autrichiens ont déjà pris des médicaments ayant des effets dopants sur le cerveau, comme la Ritaline, et des études faites aux États-Unis ont montré qu'entre 7 et 25 % des étudiants essayent d'accroître leurs capacités mentales grâce à des médicaments, notamment la Ritaline.

- Selon une étude de Novartis, l'industrie pharmaceutique se prépare à lancer sur le marché 600 nouveaux médicaments visant l'amélioration des capacités cognitives.

Les statistiques montrent que la politique en matière de santé et de dépendances doit s'intéresser davantage à la problématique des médicaments. Malgré le but déclaré de mener une politique vaste et cohérente en matière de dépendances, cette dernière ne laisse étrangement en Suisse que peu de place à la dépendance aux médicaments. De plus, il faut examiner et analyser attentivement la nouvelle tendance marquée d'avoir recours à des "smart drugs", des médicaments destinés à accroître les capacités intellectuelles. Avec l'augmentation du nombre de maladies diagnostiquées comme le THADA, la démence, la maladie d'Alzheimer et d'autres maladies du cerveau, l'offre en médicaments dans ce domaine ne cesse elle aussi de croître. Les témoignages d'enseignants et d'éducateurs de rue montrent que ces substances sont de plus en plus souvent absorbées consciemment pour optimiser ses propres capacités cognitives.

Il faut introduire la problématique des médicaments dans une politique en matière de dépendances tournée vers les enjeux actuels. Il faut l'analyser et l'intégrer dans une politique cohérente en matière de dépendances. L'étude que je demande devrait constituer un premier pas dans ce sens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du problème posé par la dépendance aux médicaments. Fin 2009, l'Office fédéral de la santé publique lancera un projet de monitorage des dépendances. Celui-ci recensera des données relatives au comportement en matière de consommation de substances légales, telles que l'alcool et le tabac, et de drogues illégales ainsi que de l'utilisation abusive des médicaments (monitorage des dépendances). Les premiers résultats seront disponibles en 2011. Par ailleurs, un rapport sur une politique cohérente en matière de dépendances est en cours de réalisation ; il présentera et tiendra compte des résultats du monitorage susmensionné.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.