Wortlaut

Dans la perspective de la conférence de l'ONU sur le climat qui se tiendra à Copenhague en décembre 2009, le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures suivantes :

1. Formation d'un groupe de travail spécial au sein de l'administration fédérale, incluant des représentants des associations écologistes et des organisations de développement, qui dans un délai de six mois :

a. étudiera le rôle international joué par la Suisse en matière de protection des forêts et du climat ;

b. élaborera des propositions relatives à une politique forestière de grande envergure et à la mise en oeuvre de cette politique, en tenant compte plus particulièrement du rôle que joue la forêt tropicale dans la limitation des gaz à effet de serre ;

c. dressera un catalogue de mesures et élaborera des propositions concrètes visant à renforcer l'engagement de la Suisse dans le domaine REDD (Reducing Émissions from Deforestation and Forest Degradation in Developing Countries).

2. Inclusion dans la position de négociation suisse pour la prochaine convention sur le climat (Copenhague 2009 et conférences de suivi) d'un plan d'action approprié en faveur de la préservation des forêts tropicales (REDD).

Begründung

A côté de l'utilisation d'énergie fossile, la déforestation, de même qu'une sylviculture et une agriculture incompatibles avec le développement durable sont une des causes principales de l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère terrestre. Ces pratiques sylvicoles et agricoles, sont responsables d'un cinquième à un tiers - suivant les sources consultées - des émissions de gaz à effet de serre à l'échelon mondial. Dans le même temps, les écosystèmes fragiles que constituent les forêts sont particulièrement menacés par le réchauffement planétaire.

Jusqu'ici, la Suisse ne s'est pas suffisamment engagée en faveur de la protection globale des forêts, notamment des forêts tropicales. En outre, cet engagement est fragmenté entre divers départements et offices fédéraux et sa coordination est lacunaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse s'engage depuis plusieurs dizaines d'années à l'échelle internationale en faveur de la préservation des forêts et d'une sylviculture compatible avec le développement durable (cf. 09.3687 Ip. Graf Maya, "Réchauffement climatique mondial et protection des forêts tropicales").

Dans le cadre du Comité interdépartemental Climat (CI Climat), les services impliqués entretiennent des contacts réguliers dans le but d'assurer la coordination entre les départements et de créer des synergies. Dans le cadre du Protocole de Kyoto et des négociations relatives à l'accord qui lui succédera, la politique climatique suisse est aussi régulièrement discutée avec les organisations environnementales et de développement, ainsi qu'avec les milieux scientifiques et économiques. En outre, le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) met à disposition, avec le sous-comité Forêts (CIDD Forêts), une plateforme pour échanger régulièrement des réflexions sur la politique forestière nationale et internationale de la Suisse avec les associations environnementales et économiques, ainsi qu'avec les organisations de développement. Enfin, ce sous-comité permet aussi une discussion régulière sur la position de la Suisse dans les négociations menées au sujet des programmes REDD et LULUCF (Land Use, Land Use Change and Forestry).

Le Conseil fédéral va examiner si le rôle international de la Suisse dans les domaines de la protection des forêts et du climat, en particulier pour le programme REDD, pourrait encore être renforcé en prévision de la Conférence des Nations Unies sur le climat qui se tiendra à Copenhague et si les structures existant à cet effet devraient être consolidées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.