Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter de 20 % le budget de l'aide humanitaire, la somme supplémentaire devant provenir du budget actuel de la DDC.

Begründung

Pays abritant le siège du CICR, la Suisse est connue dans le monde entier pour son aide humanitaire et pour le travail qu'accomplit le Corps suisse d'aide humanitaire. Elle doit se concentrer sur ces atouts. Pourtant, la politique a tendance à négliger cette aide humanitaire. Lors de l'augmentation des contributions à l'aide au développement, qui ont été portées à 0,5 % du RNB jusqu'en 2015 par une décision du Parlement en 2008, aucun centime n'a été alloué à l'aide humanitaire. Bien que la rentabilité et les résultats des différents types d'aide au développement soient moins convaincants et moins efficaces que ceux de l'aide humanitaire, cet instrument typiquement suisse n'est malheureusement que rarement encouragé par le monde politique. S'élevant à 287 millions de francs en 2007, les dépenses consenties pour l'aide humanitaire ne représentent qu'une petite partie de l'important budget de la DDC, qui est de plus de 1,3 milliard de francs. C'est pourquoi il est temps de renforcer le travail d'assistance, caractéristique de la Suisse, sous la forme d'activités d'aide humanitaire. Il faut donc prévoir les moyens financiers nécessaires dans le budget de la DDC ; la somme allouée à l'aide humanitaire doit être augmentée aux dépens d'autres activités.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'actuel crédit-cadre de 1,5 milliard de francs d'une durée d'au moins quatre ans, s'appuie sur le message du 29 novembre 2006 concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération. Le budget 2009 pour l'aide humanitaire se montre à 298,7 millions de francs, soit environ un cinquième du budget global de la DDC (1,506 milliard de francs en 2009).

Il est important que l'aide humanitaire et la coopération au développement soient considérées comme complémentaires et non pas comme antagonistes. L'aide humanitaire a, entre autres, les capacités d'intervenir rapidement pour répondre aux premiers besoins (aide alimentaire, abris et protection pour les victimes de crises et de catastrophes, co-financement de programmes humanitaires des organisations internationales, etc.), tandis que la coopération au développement se doit de soutenir ces mêmes populations dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté à moyen et long termes.

Au cours de la session d'hiver 2008, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre un message additionnel sur la continuation de la coopération technique et de l'aide financière ainsi que des mesures de politique économique et commerciale en faveur des pays en développement, dans le but d'augmenter à 0,5 % du revenu national brut (RNB) l'aide publique au développement d'ici à 2015. Le crédit-cadre complémentaire a toutefois une affectation particulière, à savoir la coopération avec le Sud, et ne peut par conséquent pas être utilisé pour l'aide humanitaire. Lors de sa séance du 20 mai 2009, le Conseil fédéral a mené une première discussion sur la mise en oeuvre de cet arrêté fédéral et a décidé - en raison de l'insécurité des pronostics économiques - de soumettre au Parlement un rapport.

Il est vrai que les atteintes à l'environnement, notamment les effets du changement climatique, de même que les conséquences de la crise alimentaire et de l'urbanisation accélérée ont conduit à une augmentation du nombre et de l'impact des catastrophes humanitaires durant les dernières années. De plus, l'augmentation du nombre de crises et de conflits requièrent davantage l'assistance internationale et les moyens de l'aide humanitaire de la Confédération.

Le Conseil fédéral devra donc, au début de la prochaine législature, présenter simultanément au Parlement les différents messages qui concernent la coopération au développement, l'aide humanitaire et la coopération avec l'Est. Ce moment sera aussi l'occasion, pour le Conseil fédéral, d'examiner la possibilité d'une augmentation des crédits de l'aide humanitaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.